2  Références normatives

Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements).

NF P 03-001,

Marchés privés – Cahier types – Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.

NF DTU 52.10 P1-1,

Travaux de bâtiment – Mise en oeuvre de sous-couches isolantes sous chape ou dalle flottantes et sous carrelage scellé – Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (indice de classement : P 61-203-1-1).