10  Acceptation par l'entrepreneur

Si les conditions requises à l'acceptation des supports ne sont pas satisfaites, l'entreprise doit aviser le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre par écrit des non conformités.

La décision du maître d'ouvrage fera l'objet d'un nouvel ordre de service, la date de début du délai contractuel de pose ne pourra être antérieure à la date de réception de ce nouvel ordre.