5  Dispositions pour le règlement des difficultés dues aux insuffisances des précisions techniques

5.1  Données nécessaires à l'établissement de l'offre

L'entreprise établit son offre sur la base d'éléments communiqués par le Maître d'Ouvrage, notamment celles du paragraphe « Données essentielles à l'exécution du marché » du NF DTU 14.1 P1-1, en précisant les éventuelles données manquantes.

Parmi ces données essentielles, les informations suivantes doivent impérativement être fournies aux entreprises pour pouvoir répondre à un marché relevant du présent document.

1. Les niveaux d'eau :

   • dans le cas d'une nappe, les niveaux EB, EH et EE ou EB, EH, EI si les locaux sont inondables ;

   • dans le cas des eaux en écoulement le niveau EB, PHEC et EI.

2. Le type de cuvelage retenu :

   • avec structure relativement étanche ;

   • avec revêtement d'imperméabilisation en précisant la protection ou finition (chape, dalle non porteuse, revêtement carrelé ou peinture) requise ;

   • avec revêtement d'étanchéité ;

   • la présence ou non de locaux nobles et, le cas échéant, les localiser.

3. L'agressivité des eaux et du sol.

5.2  Principe de règlement des difficultés après l'appel d'offres

Dans le cas où les données essentielles n'ont pas été communiquées par le Maître d'Ouvrage, l'entreprise peut proposer une réponse à l'appel d'offres en retenant des hypothèses pour les trois données essentielles listées auparavant.

Ces hypothèses devront être acceptées et validées par le Maître d'Ouvrage ou son représentant avant signature du marché.

Dans le cas où les données « Données essentielles à l'exécution du marché » du NF DTU 14.1 P1-1 ne sont pas complètement renseignées dans les DPM mais couvrent les trois données listées en début de paragraphe, l'entreprise sollicite le Maître d'Ouvrage ou son représentant pour avoir ces données manquantes :

• Si celles-ci ne sont pas communiquées à l'appel d'offres, l'entreprise peut :

  • confirmer son offre ;

  • la modifier en fonction des données nouvellement connues ;

  • la retirer.

• Dans le cas où celles-ci ne sont communiquées par le Maître d'Ouvrage qu'après la signature du marché, l'entreprise titulaire peut soit :

  • confirmer son offre ;

  • demander qu'un avenant intervienne, fixant les prix sur la base de données nouvellement connues. En cas d'impossibilité d'accord sur cet avenant, le marché sera nul de plein droit ;

  • retirer son offre et le marché sera alors nul de plein droit.

• Dans le cas où les données essentielles ne sont pas communiquées avant la date des travaux, l'entreprise doit les réclamer au Maître d'Ouvrage quinze (15) jours avant cette date en le prévenant que, à défaut, il devra procéder ou faire procéder aux études nécessaires et que ces études lui seront facturées.