5 Mise à exécution des travaux

L'ordre de service de commencer l'exécution des travaux est envoyé à l'entrepreneur au moins 10 jours avant la date fixée au marché comme début des délais contractuels.

Avant de commencer ses travaux, l'entrepreneur doit s'assurer que les conditions préalables requises au Cahier des Clauses Techniques sont satisfaites, en particulier que :

S'il n'en est pas ainsi, il en avise le maître d'ouvrage, ou son représentant, au plus tard à la date fixée comme début du délai contractuel.

La décision du maître d'ouvrage, ou de son représentant, fera l'objet d'un nouvel ordre de service ; la date du début du délai contractuel ne pourra être antérieure à la date de réception de ce nouvel ordre.