1 Domaine d'application
Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution des revêtements de sol scellés dans le champs d'application du NF DTU 52.1 P1-1(CCT).
Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution des revêtements de sol scellés dans le champs d'application du NF DTU 52.1 P1-1(CCT).