1 Domaine d'application
Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution dans le camp d'application du NF DTU 20.1 P1-1 (CCT).
Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution dans le camp d'application du NF DTU 20.1 P1-1 (CCT).