Annexe C (normative) Conditions d'acceptation applicables aux pare-pluie souples
C.1 Généralités
C.1.1 Caractéristiques contrôlées
L'acceptation porte sur l'ensemble des propriétés des pare-pluie souples figurant à l'article 9 du présent document.
Les essais de laboratoire ont un délai minimal de quatorze semaines auquel s'ajoute le délai de préparation.
C.1.2 Date et lieu d'acceptation
L'acceptation est effectuée au moment de la prise en charge des produits.
Quel que soit le lieu de livraison, la date de l'acceptation est fixée d'un commun accord, les parties sont présentes ou représentées.
C.1.3 Choix du laboratoire
L'acceptation du lot de pare-pluie souple doit être réalisée par un organisme reconnu et indépendant, tel qu'un organisme d'inspection conforme à la NF EN ISO/CEI 17020. Il intervient pour l'acceptation du lot et pour la conformité du lot en fonction des résultats d'essais.
Les essais sont effectués dans un laboratoire conforme à la norme NF EN ISO/CEI 17025.
C.2 Échantillonnage
C.2.1 Lots de contrôle
La fourniture est divisée en lots de 1 500 m2 au plus provenant d'une même fabrication. Une fourniture ou une fraction de moins de 1 500 m2 compte pour un lot. Un lot fait au moins 150 m2.
C.2.2 Échantillon
Il est prélevé 10 m2 sur 1 rouleau par lot.
C.2.3 Choix et marquage
Les prélèvements sont faits suivant un processus de hasard convenu au préalable entre les parties. Les rouleaux de pare-pluie sont affectés d'une marque permettant d'identifier le lot dont ils sont issus.
C.3 Conditions d'acceptation ou de rejet du lot
La vérification de l'ensemble des propriétés mentionnées à l'article 9 du présent document est effectuée conformément à ce même article.
Si les résultats d'essais sont conformes au niveau déclaré, le lot est accepté, sinon il est refusé.
C.4 Rapport de contrôle
Le rapport de contrôle d'un lot de pare-pluie souple doit contenir les informations suivantes :
la date et le lieu de l'échantillonnage et les personnes présentes lors de l'échantillonnage ;
la taille du lot contrôlé ;
le marquage des rouleaux de l'échantillon par le représentant de l'organisme chargé de l'acceptation ;
la description de chaque lot contrôlé (au moins l'usine de production, le nom du pare-pluie souple, son format) ;
les résultats d'essai pour chaque lot contrôlé et la décision sur la conformité du lot avec les exigences selon l'article C.3.