3  Consistance des travaux objet du marché

3.1  

Sauf dispositions contraires des documents particuliers du marché (DPM), les travaux dus par l'entrepreneur du lot de plafond tendu sont les suivants :

• les études, calculs, tracés, dessins d'exécution et de détail des ouvrages, le relevé des cotes pour la réalisation des plans, la vérification des matériaux choisis conformément aux prescriptions réglementaires, notamment à celles relatives au risque d'incendie et aux prescriptions contractuelle de résistance, d'adaptation à l'hygrométrie des locaux, de leur susceptibilité au développement de micro-organismes ou d'exigences spécifiques d'hygiène, d'isolations thermique et acoustique ;

• la fourniture et la pose des dispositifs d'ancrage et de fixation ;

• la fourniture et la pose des supports des éléments à incorporer dans le plafond tendu ;

• la fourniture et la pose des plafonds tendus et de tout élément incorporé dans le plafond ;

• l'enlèvement des gravats, déchets, débris et emballages de l'entrepreneur.

3.2  

Ces travaux ne comprennent donc pas, sauf dispositions contraires des documents particuliers du marché (DPM), les travaux suivants :

• l'exécution des ouvrages de structure recevant les dispositifs de fixation des plafonds tendus ;

  NOTE

  Les ouvrages de structure sont ceux du gros oeuvre : planchers, charpente et murs.

• tous raccords de revêtement (carrelage, peinture, papier, etc.) correspondants ;

• la fourniture et la pose des éléments d'équipement, autres que ceux visés en 3.1, tels les éléments de conditionnement d'air, de canalisations pour fluides ;

• la fourniture et la mise en oeuvre des cloisons ;

• d'une façon générale toute caractéristique non définie comme condition standard dans la norme NF DTU 58.2 P1-1.

3.3  

Si le maître de l'ouvrage demande des travaux qui ne figurent pas en 3.1 et qui n'ont pas été demandés dans les documents particuliers du marché (DPM), l'entreprise est libre de les accepter ou non.

C'est le cas notamment :

• de la pose des éléments d'équipement ;

• des travaux propres à satisfaire à des exigences thermique, acoustique ou de protection contre l'incendie.

Si l'entreprise les accepte, cette acceptation entraîne une rémunération supplémentaire (avenant).

4  Dispositions de coordination des travaux avec les autres entreprises

Le maître de l'ouvrage désigne le maître d'oeuvre et le contrôleur technique et indique à l'entrepreneur les missions confiées et les pouvoirs délégués, notamment en ce qui concerne la coordination avec les autres entreprises : gros oeuvre, peinture, etc.

4.1  Informations à donner par l'entrepreneur

Si la date de remise des informations n'est pas fixée dans les documents particuliers du marché (DPM), cette remise a lieu dans les 15 jours qui suivent la signature du marché.

L'entrepreneur soumet au maître d'oeuvre, sous chacun des délais prescrits par le marché ou arrêtés d'un commun accord entre les parties :

• les dessins d'ensemble et de détail nécessaires à l'exécution des plafonds tendus.

Le maître d'oeuvre retourne à l'entrepreneur, après visa pour accord, un exemplaire de ces plans et dessins.

4.2  Complément d'information

Si l'entrepreneur ne dispose pas de certaines des données visées à l'Annexe A de la norme NF DTU 58.2 P1-1, il en avise sans retard le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre qui font connaître la suite qu'ils donnent dans un délai de huit jours.

Le délai d'exécution est prolongé le cas échéant.

4.3  Acceptation par l'entrepreneur

L'entrepreneur ne peut commencer son travail que s'il a accepté, par écrit, les conditions du paragraphe 7.2 de la norme NF DTU 58.2 P1-1.

Si les conditions requises ne sont pas satisfaites, l'entrepreneur en avise en temps voulu le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre.

La décision du maître de l'ouvrage fera l'objet d'un nouvel ordre de service, la date de début du délai contractuel ne pourra être antérieure à la date de réception de ce nouvel ordre.

L'acceptation de la structure support par l'entrepreneur ne porte pas sur sa résistance mécanique ni sur sa durabilité.

Il appartient au maître de l'ouvrage de prendre toutes dispositions pour maintenir à l'abri les locaux à aménager à partir du début des travaux d'aménagement, et d'être en mesure de corriger l'influence des conditions atmosphériques à l'intérieur de ces locaux.

4.4  Interventions non prévues sur les ouvrages

Si en cours de travaux, des interventions non prévues au marché de l'entrepreneur sont envisagées sur les plafonds mis en oeuvre par lui (par exemple accrochage d'équipement, percement pour système de fixation, découpe pour passage de canalisation), il doit être informé et donner son accord.