Annexe E (normative) Conditions de réception applicables aux fournitures de tuiles plates de terres cuites

E.1 Conditions de réception

Sauf spécifications contraires formulées à la commande, les conditions de réception sont celles décrites dans la présente annexe ¹⁰¹.

101)

1) Les parties peuvent convenir de se dispenser totalement ou partiellement des conditions de réception, objet de la présente annexe, en s'en remettant à la certification de conformité matérialisée par l'apposition, sur les tuiles, de la Marque NF de conformité aux normes.

Dans un tel cas, en effet, les tuiles sont soumises, d'une part en usine, aux contrôles permanents portant sur les matières premières et les produits fabriqués prévus au Règlement de la Marque, d'autre part aux contrôles périodiques et inopinés effectués par le Comité Particulier de la Marque.

E.2 Généralités

E.2.1 Caractéristiques contrôlées

La réception porte :

sur le nombre de tuiles cassées ;
sur les caractéristiques d'aspect et de structure ;
sur les caractéristiques géométriques ;
sur les caractéristiques physiques ;
sur les caractéristiques mécaniques.

E.2.2 Date et lieu de réception

La réception est effectuée au moment de la prise en charge des produits par l'acquéreur, c'est-à-dire, soit chez l'acquéreur, soit chez le fournisseur, soit sur le lieu de livraison.

Quel que soit le lieu de réception, la date est fixée d'un commun accord, les parties sont présentes ou représentées.

Sauf convention expresse, la réception ne peut être effectuée sur le lieu de livraison, ou chez l'acquéreur, que si le transport est à la charge du fournisseur.

E.2.3 Choix du laboratoire

Les essais ¹⁰² sont effectués dans un laboratoire choisi d'un commun accord par l'acquéreur et le fournisseur.

102)

2) L'attention des acquéreurs est attirée sur le fait que l'exécution des essais de laboratoire destinés à vérifier la conformité des tuiles aux spécifications de la norme nécessite un délai minimal de six semaines.

E.2.4 Frais de réception

Les frais de réception sont, sauf stipulation contraire, à la charge de l'acquéreur si les conditions de réception concluent à l'acceptation du lot, et à la charge du fournisseur dans le cas contraire.

E.3 Echantillonnage

E.3.1 Lots de contrôle

La fourniture est divisée en lots de 35 000 tuiles au plus provenant d'une même fabrication. Une fourniture ou une fraction de moins de 35 000 et de plus de 2000 tuiles compte pour un lot.

E.3.2 Echantillon

Il est prélevé 50 tuiles par lot.

E.3.3 Choix et marquage

Les prélèvements sont faits suivant un processus de hasard convenu au préalable entre les parties. Les tuiles sont affectées d'une marque permettant d'identifier le lot dont elles sont issues.

E.4 Conditions d'acceptation ou de rejet du lot

E.4.1 Tuiles cassées

Le nombre de tuiles présentant une cassure ¹⁰³ est contrôlé. La vérification est effectuée sur les 50 tuiles prélevées dans les conditions décrites précédemment.

103)

3) Au sens de la norme NF EN 1304 - 4.4.17.1.

La réception est prononcée au vu d'un plan d'échantillonnage double par attributs ¹⁰⁴ :

soit k ₁ le nombre d'éléments défectueux dans l'échantillon prélevé :
- si k ₁ ≤ 3, le lot est accepté,
- si k ₁ ≥ 7, le lot est refusé,
- si 4 ≤ k ₁ ≤ 6, il est prélevé un deuxième échantillon du même nombre de tuiles dans les conditions définies précédemment ;
soit k ₂ le nombre d'éléments défectueux dans ce deuxième échantillon :
- si k ₁ + k ₂ ≤ 8, le lot est accepté,
- si k ₁ + k ₂ ≥ 9, le lot est refusé.

104)

4) Au sens de la norme NF X 06-022.

Si le résultat de ce contrôle satisfait aux conditions d'acceptation, l'on passe à l'examen d'aspect, les tuiles cassées des échantillons ayant été remplacées par des tuiles entières prélevées au hasard selon le processus retenu initialement. Il est bien entendu que le cas d'acceptation d'un lot ne dispense pas le fournisseur du remplacement des tuiles éventuellement cassées de son fait.

Dans le cas contraire, le lot est refusé, à moins que l'acquéreur n'accepte que le fournisseur prenne à sa charge le remplacement des tuiles cassées du lot, dans un délai à convenir entre les parties.

E.4.2 Vérification des caractéristiques d'aspect et de structure

La vérification est effectuée conformément à l'annexe D « Spécifications complémentaires » sur les 50 tuiles prélevées dans les conditions décrites précédemment.

La réception est prononcée au vu d'un plan d'échantillonnage double par attributs ¹⁰⁵ :

soit k ₁ le nombre d'éléments défectueux dans l'échantillon prélevé :
- si k ₁ ≤ 3, le lot est accepté,
- si k ₁ ≥ 7, le lot est refusé,
- si 4 ≤ k ₁ ≤ 6, il est prélevé un deuxième échantillon du même nombre de tuiles dans les conditions définies précédemment ;
soit k ₂ le nombre d'éléments défectueux dans ce deuxième échantillon :
- si k ₁ + k ₂ ≤ 8, le lot est accepté,
- si k ₁ + k ₂ ≥ 9, le lot est refusé.

105)

5) Au sens de la norme NF X 06-022.

E.4.3 Vérification des caractéristiques géométriques

La vérification est effectuée conformément aux dispositions décrites dans la norme NF EN 1024 et aux spécifications de la norme NF EN 1304.

E.4.3.1 Dimensions

La réception est prononcée en retenant les conditions d'acceptation ou de refus suivantes :

soit m ₁ la valeur moyenne :
- si m ₁ est conforme, le lot est accepté,
- si m ₁ est non conforme, le lot est refusé.

E.4.3.2 Vérification de la planéité

La réception est prononcée en retenant les conditions d'acceptation ou de refus suivantes :

soit m ₁ la valeur moyenne :
- si m ₁ est conforme, le lot est accepté,
- si m ₁ est non conforme, le lot est refusé.

E.4.3.3 Vérification de la rectitude

Tant en ce qui concerne la rectitude longitudinale que la rectitude transversale, la réception est prononcée en retenant les conditions d'acceptation ou de refus suivantes :

soit m ₁ la valeur moyenne :
- si m ₁ est conforme, le lot est accepté,
- si m ₁ est non conforme, le lot est refusé.

E.4.4 Vérification des caractéristiques physiques

E.4.4.1 Résistance au gel

La vérification est effectuée conformément à la méthode E, niveau 150 cycles, décrite dans la norme NF EN 539.2 et aux spécifications de l' annexe D « Spécifications complémentaires » sur 6 des tuiles prélevées comme indiqué à l'article E.3 et la réception est prononcée au vu d'un plan d'échantillonnage double par attributs ¹⁰⁶ :

soit k1 le nombre d'éléments défectueux dans l'échantillon prélevé :
- si k1 = 0, le lot est accepté,
- si k1 ≥ 2, le lot est refusé,
- si k1 = 1, il est prélevé un deuxième échantillon du même nombre de tuiles dans les conditions définies en E.3 ;
soit k2 le nombre d'éléments défectueux dans ce deuxième échantillon :
- si k2 = 0, le lot est accepté,
- si k2 ≥ 1, le lot est refusé.

106)

6) Au sens de la norme NF X 06-022.

E.4.4.2 Imperméabilité

La vérification est effectuée conformément à la méthode 1 décrite dans la norme NF EN 539.1 et aux spécifications de la norme NF EN 1304 niveau 1 d'imperméabilité sur 10 tuiles prises dans l'échantillon de tuiles prélevé comme indiqué en E.3, et la réception est prononcée en retenant les conditions d'acceptation ou de refus suivantes :

soit m ₁ la valeur moyenne et k ₁ le nombre total de valeurs individuelles non conformes :
- si la valeur moyenne m ₁ est conforme :
  - si k ₁ ≤ 1, le lot est accepté,
  - si k ₁ ≥ 2, le lot est refusé ;
- si la valeur moyenne m ₁ est non conforme, le lot est refusé.

E.4.5 Vérification des caractéristiques mécaniques (flexion)

La vérification est effectuée conformément à la méthode décrite dans la norme NF EN 538 et aux spécifications de la norme NF EN 1304 sur 10 des tuiles prélevées comme indiqué en E.3 et la réception est prononcée au vu d'un plan d'échantillonnage double par attributs ¹⁰⁶ :

soit k ₁ le nombre d'éléments défectueux dans l'échantillon prélevé :
- si k ₁ = 0, le lot est accepté,
- si k ₁ ≥ 2, le lot est refusé,
- si k ₁ = 1, il est prélevé un deuxième échantillon du même nombre de tuiles dans les conditions définies en E.3 ;
soit k ₂ le nombre d'éléments défectueux dans ce deuxième échantillon :
- si k ₂ = 0, le lot est accepté,
- si k ₂ ≥ 1, le lot est refusé.