2 Références normatives

Ce document comporte par référence datée ou non datée des dispositions d'autres publications. Ces références normatives sont citées aux endroits appropriés dans le texte et les publications sont énumérées ci-après. Pour les références datées, les amendements ou révisions ultérieurs de l'une quelconque de ces publications ne s'appliquent à ce document que s'ils y ont été incorporés par amendement ou révision. Pour les références non datées, la dernière édition de la publication à laquelle il est fait référence s'applique.

NF C 15-100

Installations électriques à basse tension - Règles.

NF P 03-001

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.

UTE C 15-520

Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Canalisations - Modes de pose - Connexions.

Arrêté du 17 octobre 1973, en application du décret du 14 novembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.

Recommandation T1.89 aux maîtres d'ouvrages publics de bâtiment relative à l'établissement du schéma directeur de la qualité proposée par le groupe permanent d'étude des marchés de travaux (G.P.E.M./T.) et adoptée le 6 décembre 1989 par la section technique de la Commission Centrale des Marchés, Bulletin Officiel de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BOCCRF du 27 mars 1990.