7 Interventions sur d'autres ouvrages

Si les travaux d'installation de gaz conduisent à des déplacements de câbles téléphoniques, électriques ou autres canalisations, ces déplacements ne peuvent être entrepris qu'avec l'accord du responsable de l'ouvrage concerné. Pour les canalisations d'eau ou de gaz situées en aval des compteurs, et les canalisations électriques situées en aval des disjoncteurs, cet accord doit être donné par le propriétaire ou son représentant.