Annexe Liste des textes cités en référence dans le DTU n° 65.9

1 Documents techniques unifiés

DT 21
Exécution des travaux en béton (septembre 1984).
DTU 60.1
Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation et ses additifs (octobre 1959).
Règles BAEL
Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites, dénommées, BAEL (fascicule 62, titre 1 er, section I du CCTG).

2 Normes françaises

NF C 15-100
Installations électriques à basse tension - Règles (février 1981).
NF C 20-010
Règles communes aux matériels électriques - Classification des degrés de protection procurés par les enveloppes (avril 1977).
NF E 29-002
Tuyauteries - Pressions et températures - Définitions (octobre 1982).
NF E 29-311
Robinetteries - Essais, en usine, de tenue à la pression des appareils de robinetterie (juin 1982).
NF P 03-001
Marchés privés - Cahiers types - Cahiers des Clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (octobre 1984).

3 Textes réglementaires

Arrêté du 15 janvier 1962, modifié les 19 février 1979 et 30 septembre 1981, relatif aux canalisations d'usine.
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
Arrêté du 6 décembre 1982 relatif à la réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autre que les hydrocarbures et le gaz combustible modifié par l'arrêté du 20 février 1985.