7 Enquête sur le sol par l'entrepreneur
Dans les cas autres où la reconnaissance géotechnique n'est pas imposée par l'Article 6 et n'est pas fournie à l'entrepreneur, celui-ci doit, avant la remise de son offre, réaliser une enquête afin d'obtenir les renseignements ci-après :
absence d'anomalies liées au contexte régional et local (exemples : anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert, risque karstique, etc.) ;
terrain horizontal ou en faible pente, sans risque notoire de glissement ;
terrain non inondable et absence de source ;
niveaux de la nappe phréatique plus bas que le dallage, quelle que soit la saison et les années ;
sols non référencés, par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, ou tout autre organisme compétent, comme sols sensibles au retrait/gonflement ;
sols de nature homogène sans point dur (rognons, blocs, etc.) ;
absence de remblais récents ou évolutifs ;
absence de végétation à proximité (éloignement > de 1 à 1,5 fois la hauteur de l'arbre adulte).
L'Annexe A précise les risques encourus par le constructeur avec certains terrains.
L'enquête est menée sur place, sur le terrain à construire, auprès des services techniques municipaux ou de tout organisme susceptible de communiquer les renseignements énumérés ci-avant.
Si lors de ses travaux, l'entrepreneur constate une anomalie non détectable par l'enquête ci-avant et compromettant l'exécution du dallage, il avertira le maître d'ouvrage de l'impossibilité de réaliser les travaux convenus au contrat et lui demandera de revoir les termes du marché.