Annexe B (normative) Conditions de réception applicables aux fournitures de tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement
B.1 Conditions de réception
La présente annexe décrit les conditions de réception des tuiles.
Ces conditions de réception n'ont pas d'utilité pratique pour les produits bénéficiant de la marque NF « Tuiles de terre cuite ».2
Ou son équivalent dans les conditions de l'avant-propos.
B.2 Généralités
B.2.1 Caractéristiques contrôlées
La réception porte :
sur le nombre de tuiles cassées ;
sur les caractéristiques d'aspect et de structure ;
sur les caractéristiques géométriques ;
sur les caractéristiques physiques ;
sur les caractéristiques mécaniques.
B.2.2 Date et lieu de réception
La réception est effectuée au moment de la prise en charge des produits par l'acquéreur, c'est-à-dire, soit chez l'acquéreur, soit chez le fournisseur, soit sur le lieu de livraison.
Quel que soit le lieu de réception, la date est fixée d'un commun accord, les parties sont présentes ou représentées.
Sauf convention expresse, la réception ne peut être effectuée sur le lieu de livraison, ou chez l'acquéreur, que si le transport est à la charge du fournisseur.
B.2.3 Choix du laboratoire
La réception du lot de tuiles doit être réalisée par un organisme reconnu et indépendant qui doit être soit un organisme notifié, soit un organisme d'inspection conforme à la NF EN ISO/CEI 17020. Il intervient pour la réception du lot et pour la conformité du lot en fonction des résultats d'essais.
Les essais sont effectués dans un laboratoire conforme à la norme NF EN ISO/CEI 17025.
Cette exigence est remplie en cas de laboratoire accrédité par le COFRAC, pour ces essais.
L'attention des acquéreurs est attirée sur le fait que l'exécution des essais de laboratoire destinés à vérifier la conformité des tuiles aux spécifications de la norme nécessite un délai minimal de six semaines.
B.2.4 Frais de réception
Les frais de réception sont à la charge du fournisseur.
B.3 Échantillonnage
B.3.1 Lots de contrôle
La fourniture est divisée en lots de 35 000 tuiles au plus provenant d'une même fabrication. Une fourniture ou une fraction de moins de 35 000 et de plus de 2 000 tuiles compte pour un lot.
B.3.2 Échantillon
Il est prélevé 50 tuiles par lot.
B.3.3 Choix et marquage
Les prélèvements sont faits suivant un processus de hasard convenu au préalable entre les parties. Les tuiles sont affectées d'une marque permettant d'identifier le lot dont elles sont issues.
B.4 Conditions d'acceptation ou de rejet du lot
B.4.1 Tuiles cassées
Le nombre de tuiles présentant une cassure (au sens de la norme NF EN 1304 au paragraphe 4.4.17.1) est contrôlé. La vérification est effectuée sur les 50 tuiles prélevées dans les conditions décrites précédemment.
La réception est prononcée au vu d'un plan d'échantillonnage double par attributs (au sens de la norme NF ISO 2859-1) :
-
Soit k1 le nombre d'éléments défectueux dans l'échantillon prélevé :
si k1 ≤ 3, le lot est accepté,
si k1 ≥ 7, le lot est refusé,
si 4 ≤ k1 ≤ 6, il est prélevé un deuxième échantillon du même nombre de tuiles dans les conditions définies précédemment.
-
Soit k2 le nombre d'éléments défectueux dans ce deuxième échantillon :
si k1 + k2 ≤ 8, le lot est accepté,
si k1 + k2 ≥ 9, le lot est refusé.
Si le résultat de ce contrôle satisfait aux conditions d'acceptation, l'on passe à l'examen d'aspect, les tuiles cassées des échantillons ayant été remplacées par des tuiles entières prélevées au hasard selon le processus retenu initialement.
Il est bien entendu que le cas d'acceptation d'un lot ne dispense pas le fournisseur du remplacement des tuiles éventuellement cassées de son fait.
Dans le cas contraire, le lot est refusé, à moins que l'acquéreur n'accepte que le fournisseur prenne à sa charge le remplacement des tuiles cassées du lot, dans un délai à convenir entre les parties.
B.4.2 Vérification des caractéristiques d'aspect et de structure
La vérification est effectuée conformément à l'Annexe A sur les 50 tuiles prélevées dans les conditions décrites précédemment.
La réception est prononcée au vu d'un plan d'échantillonnage double par attributs (au sens de la norme NF ISO 2859-1) :
-
Soit k1 le nombre d'éléments défectueux dans l'échantillon prélevé :
si k1 ≤ 3, le lot est accepté,
si k1 ≥ 7, le lot est refusé,
si 4 ≤ k1 ≤ 6, il est prélevé un deuxième échantillon du même nombre de tuiles dans les conditions définies précédemment.
-
Soit k2 le nombre d'éléments défectueux dans ce deuxième échantillon :
si k1 + k2 ≤ 8, le lot est accepté,
si k1 + k2 ≥ 9, le lot est refusé.
B.4.3 Vérification des caractéristiques géométriques
La vérification est effectuée conformément aux dispositions décrites dans la norme NF EN 1024 et aux spécifications de la norme NF EN 1304.
B.4.3.1 Dimensions
La réception est prononcée en retenant les conditions d'acceptation ou de refus suivantes :
-
Soit m1 la valeur moyenne :
si m1 est conforme, le lot est accepté,
si m1 est non conforme, le lot est refusé.
B.4.3.2 Vérification de la planéité
La réception est prononcée en retenant les conditions d'acceptation ou de refus suivantes :
-
Soit m1 la valeur moyenne :
si m1 est conforme, le lot est accepté,
si m1 est non conforme, le lot est refusé.
B.4.3.3 Vérification de la rectitude
La réception est prononcée en retenant les conditions d'acceptation ou de refus suivantes :
-
Soit m1 la valeur moyenne :
si m1 est conforme, le lot est accepté,
si m1 est non conforme, le lot est refusé.
B.4.4 Vérification des caractéristiques physiques
B.4.4.1 Vieillissement accéléré par cycles de gel et dégel
La vérification est effectuée conformément à la méthode E, niveau 150 cycles, décrite dans la norme NF EN 539-2 et aux spécifications de l'Annexe A sur 6 des tuiles prélevées comme indiqué au B.3 et la réception est prononcée au vu d'un plan d'échantillonnage double par attributs (au sens de la norme NF ISO 2859-1) :
-
Soit k1 le nombre d'éléments défectueux dans l'échantillon prélevé :
si k1 = 0, le lot est accepté,
si k1 ≥ 2, le lot est refusé,
si k1 = 1, il est prélevé un deuxième échantillon du même nombre de tuiles dans les conditions définies en B.3.
-
Soit k2 le nombre d'éléments défectueux dans ce deuxième échantillon :
si k2 = 0, le lot est accepté,
si k2 ≥ 1, le lot est refusé.
B.4.4.2 Imperméabilité
La vérification est effectuée conformément à la méthode 1 décrite dans la norme NF EN 539-1 et aux spécifications de l'Annexe A sur 10 tuiles prises dans l'échantillon de tuiles prélevé comme indiqué en B.3, et la réception est prononcée en retenant les conditions d'acceptation ou de refus suivantes :
-
Soit m1 la valeur moyenne et k1 le nombre total de valeurs individuelles non conformes :
-
si la valeur moyenne m1 est conforme :
si k1 ≤ 1, le lot est accepté,
si k1 ≥ 2, le lot est refusé,
si la valeur moyenne m1 est non conforme, le lot est refusé.
-
B.4.5 Vérification des caractéristiques mécaniques (flexion)
La vérification est effectuée conformément à la méthode décrite dans la norme NF EN 538 et aux spécifications du paragraphe 4.4.2 de la norme NF EN 1304 sur 10 des tuiles prélevées comme indiqué en B.3 et la réception est prononcée au vu d'un plan d'échantillonnage double par attributs (au sens de la norme NF ISO 2859-1) :
-
Soit k1 le nombre d'éléments défectueux dans l'échantillon prélevé :
si k1 = 0, le lot est accepté,
si k1 ≥ 2, le lot est refusé,
si k1 = 1, il est prélevé un deuxième échantillon du même nombre de tuiles dans les conditions définies en B.3.
-
Soit k2 le nombre d'éléments défectueux dans ce deuxième échantillon :
si k2 = 0, le lot est accepté,
si k2 ≥ 1, le lot est refusé.
B.5 Rapport de contrôle
Le rapport de contrôle d'un lot de tuiles doit contenir les informations suivantes :
la date et le lieu de l'échantillonnage et les personnes présentes lors de l'échantillonnage ;
la taille du lot contrôlé ;
le marquage des tuiles de l'échantillon par le représentant de l'organisme chargé des réceptions ;
la description de chaque lot contrôlé (au moins l'usine de production, le nom de la tuile, son type, son format) ;
les résultats d'essai pour chaque lot contrôlé et la décision sur la conformité du lot avec les exigences selon le paragraphe B.4 ;