8 Réception et attestations de conformité

8.1 Attestation Consuel

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 octobre 1973, pris en application du décret du 14 novembre 1972, chaque entrepreneur titulaire d'un marché et effectuant tout ou partie d'une installation électrique (électricité générale, chauffage électrique, chaufferie, surpresseurs, ventilation, portes automatiques, etc.) doit faire parvenir au Consuel 2 la ou les attestations de conformité dûment remplies et signées par lui, 20 jours au moins avant la date prévue de mise sous tension définitive.

2)

Voir annexe A : Rôle et fonctionnement du Consuel.

8.2 Réception

8.2.1 

Au retour des attestations de conformité, et sur le vu de celles-ci, la réception est prononcée selon les formes prévues par la norme NF P 03-001.

8.2.2 

Dans le cas où par suite de la présence, sur le même chantier, de plusieurs entrepreneurs réalisant chacun une partie d'installation électrique, les attestations de conformité n'ont pu être visées par le Consuel, et que la mise sous tension définitive n'a donc pu être faite, l'entrepreneur électricien peut néanmoins demander la réception de ses ouvrages à condition :

  • de présenter ses installations en ordre de marche, par exemple à l'aide d'un branchement provisoire ;

  • de fournir une déclaration de Consuel selon laquelle les ouvrages visés sont conformes aux règles de sécurité.

Cette procédure permet d'attendre le visa des attestations concernant l'ensemble des installations électriques.

8.3 Mise sous tension définitive

La mise sous tension définitive par le distributeur d'énergie électrique et la prise en charge des installations électriques par le maître de l'ouvrage sont effectuées :

  • soit au moment de la réception, dans le cas visé au paragraphe 8.2.1 ;

  • soit après le retour de l'ensemble des attestations, dans le cas visé au paragraphe 8.2.2.

8.4 Exception

Les appareils montés et essayés en usine (et notamment les ascenseurs) ne sont pas soumis aux formalités des attestations Consuel.