6 Local technique gaz et placard technique gaz
Voir définition d'un local technique gaz au paragraphe 3.52 de la NF DTU 61.1 P1 et prescriptions d'installation au paragraphe 8.1.3 de la norme NF DTU 61.1 P3.
Dans le cas des tiges après compteur, l'installation des compteurs de gaz dans un local technique gaz n'est autorisée que :
dans les immeubles neufs de 2e famille comportant au plus 10 logements par cage d'escalier,
dans les immeubles existants.
Le local technique gaz peut comporter des organes de coupure des compteurs, des détendeurs ainsi que tous accessoires nécessaires à la distribution de gaz.
6.1 Local technique gaz
6.1.1 Dispositions de construction
Les parois du local doivent être construites en matériaux résistants, jointoyés et, dans le cas d'éléments creux, enduits sur leur face dans le local.
Le local doit être fermé par une porte ouvrant vers l'extérieur, débouchant sur un local commun ou en plein air. Le local doit être accessible soit par une partie commune, soit par l'extérieur. La porte doit être pleine lorsqu'elle débouche sur une partie commune. La porte doit être maintenue fermée par un dispositif manoeuvrable de l'intérieur par une poignée permanente et de l'extérieur par une clé amovible identique à celle convenant à la manoeuvre des robinets des branchements particuliers.
6.1.2 Conditions d'emploi et aménagements
6.1.2.1 Conditions d'emploi
Le local est exclusivement réservé aux installations de gaz distribué par réseau. Il est en particulier interdit d'y réaliser le stockage de combustibles solides, l'installation ou le dépôt de conteneurs de combustibles solides ou liquides ou de récipients d'hydrocarbures liquéfiés.
6.1.2.2 Eclairage
L'éclairage électrique du local, obligatoire, doit être réalisé conformément à la NF C 15-100, le local étant classé EB1.
Un éclairage indirect convient, il peut être réalisé en plaçant l'ensemble de l'installation électrique à l'extérieur du local. L'éclairage du local est alors obtenu par des lampes placées sous verre dormant.
6.1.2.3 Traversée du local
Aucun appareillage, ni aucune canalisation étrangère ne doit y être installé. Toutefois, lorsqu'on ne peut éviter la traversée du local par une canalisation étrangère, cette dernière ne doit comporter ni accessoire, ni joint démontable et doit être soit en tube d'acier ou en matériau de résistance équivalente, soit placée sous fourreau acier.
6.1.2.4 Ventilation du local
Le local doit être ventilé.
6.1.2.4.1 Amenée d'air
L'entrée de l'air en partie basse est assurée :
soit par une ouverture d'au moins 200 cm² de section libre donnant directement sur l'extérieur de l'immeuble.
soit par l'intermédiaire d'un conduit d'amenée d'air d'au moins 200 cm² de section libre prélevant l'air à l'extérieur et débouchant en partie basse du local.
6.1.2.4.2 Sortie d'air
La sortie d'air en partie haute est assurée par la gaine contenant les tiges après compteur.
Voir paragraphe 8.2.2 du présent document.
En l'absence de cette gaine, elle est assurée :
soit par une ouverture d'au moins 200 cm² de section libre donnant directement sur l'extérieur de l'immeuble,
soit par un conduit de ventilation haute d'au moins 150 cm² débouchant en toiture.
6.1.3 Consignes
Des inscriptions indélébiles ci-après doivent être apposées à l'intérieur du local et à un emplacement en vue et bien éclairé :
MANOEUVRE DES ROBINETS
ATTENTION
1) Assurez-vous que le robinet que vous manoeuvrez est le vôtre.
2) Ne l'ouvrez qu'après avoir vérifié que tous les robinets de gaz situés dans votre appartement ont été fermés.
3) Si vous avez fermé par erreur un autre robinet, ne le rouvrez pas vous-même mais prévenez l'intéressé afin qu'il s'assure que tous les robinets de gaz de son appartement sont fermés et qu'il procède lui-même à la réouverture.
6.2 Placard technique gaz
Le placard technique gaz peut être implanté dans les parties communes.
Ce placard, réservé exclusivement aux matériels à gaz, doit répondre aux conditions suivantes :
ses dimensions ne permettent pas d'y séjourner porte fermée ;
il est réalisé, à l'exception des portes, en matériaux classés en catégorie M0 ou A2-s1,d0 ;
il comporte un orifice d'amenée d'air de 100 centimètres carrés de section libre en partie basse donnant sur un espace ventilé ou aéré ;
il comporte un orifice d'évacuation d'air de 100 centimètres carrés de section libre en partie haute donnant sur l'extérieur, soit directement ou par un conduit réalisé en matériaux classés en catégorie M0 ou A2-s1, d0, soit par l'intermédiaire d'une gaine d'immeuble pour conduite montante ou d'une gaine pour tige après compteurs.