1 Domaine d'application
Le présent document a pour objet de donner les clauses techniques pour la réalisation d'installations :
de distribution d'eau chaude et froide sanitaire ;
d'évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales à l'intérieur du bâtiment ;
de chauffage central à eau chaude, eau additionnée ou non d'antigel, température inférieure ou égale à 110 °C, les règles de mise en oeuvre spécifiques des planchers chauffants relèvent de la norme NF EN 1264-4 et du NF DTU 65.14 ;
de génie climatique ;
réalisées avec des canalisations en cuivre.
Le présent document est applicable dans toutes les zones climatiques ou naturelles françaises, y compris en climat tropical humide.
Le domaine d'application couvre ainsi les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.
Les canalisations véhiculant du fluide frigorigène font l'objet d'une réglementation spécifique.