6 Dispositions pour le règlement des difficultés dues aux insuffisances des précisions techniques dans le dossier de consultation ou dans le projet
6.1 Généralités
Si l'isoleur ne dispose pas de certaines données visées dont les données essentielles du NF DTU 45.2 P1-1 et celles visées à l'Annexe A du présent cahier des clauses spéciales, il en avise sans retard le Maître d'ouvrage qui fait connaître son avis dans les huit jours.
L'isoleur doit obtenir toutes les données essentielles avant de remettre son prix ou doit formuler expressément des réserves lors de la remise de son offre et la signature de son marché.
6.2 Données essentielles communiquées uniquement après l'appel d'offre mais avant la signature du marché
Dans le cas où les données essentielles du NF DTU 45.2 P1-1 ne sont communiquées à l'isoleur qu'après l'appel d'offre, s'il y en a un, mais avant la signature du marché, l'isoleur peut soit :
Confirmer son offre ;
La modifier en fonction des données nouvellement connues ;
La retirer.
6.3 Données essentielles communiquées uniquement après la signature du marché
Dans le cas où les données essentielles du NF DTU 45.2 P1-1 ne sont communiquées par le Maître d'ouvrage qu'après la signature du marché, signature qui a dû être accompagnée de la présentation par l'isoleur titulaire des données sur lesquelles son offre est basée, l'isoleur titulaire peut soit :
Confirmer l'offre ;
Demander qu'un avenant intervienne, fixant les prix sur la base des données nouvellement connues. En cas d'impossibilité d'un accord sur cet avenant, le marché sera nul de plein droit ;
Retirer son offre et le marché sera alors nul de plein droit.
Il est entendu que la communication des données ayant servi de base à l'offre ne constitue qu'une référence pour les calculs des coûts et pas une proposition de solution technique sur laquelle l'isoleur se serait engagé.
6.4 Données essentielles non communiquées avant le début des travaux
Dans le cas où les données essentielles ne sont pas communiquées avant la date de début des travaux, l'isoleur doit les réclamer au Maître d'ouvrage 15 jours avant cette date en le prévenant que, à défaut, il devra procéder ou faire procéder aux études nécessaires, et que ces études lui seront facturées. Le cas échéant, référence peut être faite à un bordereau de prix. Lorsque les études ont abouti à la connaissance des données essentielles, l'isoleur agit comme dans le deuxième cas ci-dessus.