1 Domaine d'application
Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution des fondations superficielles et semi-profondes, dans le champ d'application de la NF DTU 13.1 P1-1 (CCT).
Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution des fondations superficielles et semi-profondes, dans le champ d'application de la NF DTU 13.1 P1-1 (CCT).