4  Dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants

4.1  Renseignements à fournir à l'entrepreneur

L'Annexe A présente des recommandations pour la rédaction des Documents Particuliers du Marché utiles pour la réalisation du dossier de consultation des entreprises.

À la signature du marché, les spécifications indiquées à l'Annexe A doivent être confirmées ou précisées, notamment en ce qui concerne les lieux prévus pour le stockage et les durées d'exécution de la mise en oeuvre des fermetures ou stores (voir paragraphes 4.4 et 4.5 du présent document).

4.2  Préparation de l'exécution

Le maître d'ouvrage doit désigner le maître d'oeuvre ou les mandataires qu'il a choisis et indiquer la mission confiée et les pouvoirs délégués, notamment en ce qui concerne les commandes de travaux supplémentaires.

4.2.1  Informations reçues par le titulaire du marché

L'entrepreneur doit recevoir du maître de l'ouvrage ou de son mandataire, en même temps que l'ordre de service d'avoir à commencer les travaux :

  • toutes précisions sur les ouvrages, définies au paragraphe 4.1 ci-dessus ;

  • les dates auxquelles il doit présenter les plans d'implantation, de réservation et d'ensemble s'il y a lieu ;

  • les dispositions prévues pour l'accès au chantier, l'éclairage, le cheminement, les prises électriques, le stockage, les mesures collectives prévues pour la sécurité du personnel, les conditions d'accessibilité aux terrasses, façades et toitures fragiles, s'il y a lieu, et leurs spécifications de sécurité.

Après fourniture par l'entrepreneur des éléments mentionnés aux premier et second alinéas du 4.2.2, et après agrément, le maître d'ouvrage ou son mandataire doit retourner un exemplaire de ces dessins à l'entrepreneur, pour exécution, et en transmettre un exemplaire à chacun des entrepreneurs des autres corps d'état intéressés, pour information ou pour exécution, si leurs ouvrages doivent être réalisés conformément aux indications portées par ces dessins.

L'entrepreneur doit recevoir, du maître d'ouvrage ou de son mandataire, dans un délai compatible avec le programme des travaux, tous plans et croquis établis par ce dernier ou par les autres corps d'état, précisant toutes les caractéristiques dimensionnelles des fermetures ou stores ou quincailleries exigées pour leur adaptation aux ouvrages.

4.2.2  Informations à donner par le titulaire du marché au maitre d'ouvrage ou à son mandataire

L'entrepreneur doit établir, en conformité avec les pièces du marché, les dessins nécessaires à l'exécution et à la pose des ouvrages.

Les dessins doivent préciser les emplacements et dimensions des fermetures ou stores, les dimensions des trous de scellement éventuels ainsi que leur nature.

L'entrepreneur doit fournir les caractéristiques de l'alimentation électrique des fermetures ou stores motorisés (type d'alimentation, puissance nécessaire, etc.).

La nature et le nombre des précisions à fournir sont fonction de l'importance des ouvrages et doivent être suffisantes pour permettre aux autres corps d'état de concevoir et réaliser les ouvrages à réserver.

Les dessins d'exécution doivent être établis d'après les données fournies par écrit par le maître d'ouvrage ou ses mandataires. L'entrepreneur n'est engagé qu'en fonction de ces données.

Les détails techniques des dispositions adoptées, de même que les dessins de fabrication en atelier, ne doivent être fournis au maître d'ouvrage ou à ses mandataires que si les documents particuliers du marché le prescrivent.

Les plans et autres documents demeurent la propriété exclusive de leur auteur. Ils ne peuvent servir à un autre usage que celui pour lequel ils ont été conçus et ne peuvent être communiqués à des tiers sans l'accord de leur auteur.

L'entrepreneur doit soumettre, dans les délais prescrits par le marché ou arrêtés d'un commun accord avec les parties, les dessins, objet des premier et second alinéas du présent paragraphe.

Ceci implique que les dessins définitifs de pose soient établis avant l'exécution du gros oeuvre.

L'entrepreneur doit également fournir les justifications des caractéristiques des ouvrages qui lui sont demandées par le maître d'ouvrage.

4.2.3  Coordination avec les autres corps d'état

L'entrepreneur et les entreprises susceptibles de provoquer des dégradations ou salissures par projection, doivent définir d'un commun accord la nature des protections que ces entreprises devront apporter aux fermetures et stores.

Si nécessaire l'entrepreneur doit fournir à celui du gros oeuvre, dans les délais prévus par le marché ou arrêtés d'un commun accord, tous les éléments à sceller dans les maçonneries ou bétons, conformément aux dessins cités ci-avant et destinés à la fixation de ses ouvrages.

L'entrepreneur doit, également, fournir à celui de peinture, toutes précisions que celui-ci pourrait lui demander sur la nature et la qualité des produits de préservation ou de protection des bois.

Pour éviter que les produits ne subissent des dégradations après la pose (projections diverses, rayures, mauvaise utilisation des commandes), l'entrepreneur doit informer le maître d'ouvrage ou ses mandataires que les autres corps d'états doivent prendre les mesures de protection nécessaires.

Les frais occasionnés à l'entrepreneur pour le remplacement des éléments ou produits complets dégradés ou volés par des tiers sont remboursés, par application des dispositions prévues aux documents particuliers du marché ou à défaut par application des dispositions de la norme NF P 03-001.

Lorsque l'entreprise titulaire du marché sous-traite les travaux, objet du présent document, elle s'engage à respecter les conditions suivantes :

  • le contrat de sous-traitance passé entre l'entreprise principale et le sous-traitant reprend les droits et obligations du marché conclu entre l'entreprise principale et le maître d'ouvrage ;

  • le sous-traitant a communication par l'entreprise principale de toutes les pièces techniques et administratives du marché qui concernent les travaux sous-traités.

4.3  Mise en oeuvre

4.3.1  Contrôles préalables

Avant la date prescrite par le marché, ou par ordre de service de procéder à la pose des fermetures ou des stores, l'entrepreneur doit s'assurer que :

  • les travaux de gros oeuvre ou le cas échéant de menuiserie sont suffisamment avancés pour qu'il n'y ait pas, par la suite, de détérioration ou de déplacements des fermetures ou des stores et pour permettre une continuité de son travail ;

  • les encadrements des baies sont nettoyés de toute salissure ;

  • les ouvrages auxquels sont destinées les fermetures ou les stores sont conformes aux dispositions indiquées dans son marché et à celles de ses dessins agréés selon le paragraphe 4.2 du présent document ;

  • les prescriptions relatives aux conditions préalables requises pour la pose et à l'acceptation des supports définies dans la norme NF DTU 34.4 P1-1 (CCT) sont satisfaites (en particulier si les tolérances constatées du gros oeuvre sont bien dans les limites fixées).

S'il n'en est pas ainsi, l'entrepreneur doit aviser par écrit le maître de l'ouvrage, au plus tard à la date prescrite pour commencer la pose.

4.3.2  Imputation des modifications

Les modifications des ouvrages devant recevoir les fermetures et stores, et la mise en oeuvre des dispositions complémentaires qui seraient rendues nécessaires :

  • soit par le dépassement des tolérances du gros oeuvre ou de la menuiserie ;

  • soit par une déformation anormale du gros oeuvre dont l'éventualité n'aurait pas été signalée ;

ne peuvent être imputées à l'entrepreneur de fermeture ou de store.

Ces modifications relèvent de règlements interentreprises selon les conditions de la norme NF P 03-001.

4.3.3  Décisions correspondants aux paragraphes 4.3.1 et 4.3.2

Les décisions consécutives aux paragraphes 4.3.1 et 4.3.2 du maître de l'ouvrage ou de son mandataire feront l'objet d'un nouvel ordre de service.

4.3.4  Travaux non prévus en rénovation

Si lors des travaux, du fait d'une impossibilité d'examen préalable, l'état réel du support existant et ses tolérances nécessite des travaux complémentaires, l'entreprise doit proposer au maître d'ouvrage un avenant.

Cet avenant doit décrire très précisément à ces endroits très localisés les travaux de traitement, de remise en état et de préparation des supports.

Cette modification aux travaux sera traitée selon la norme NF P 03-001.

4.4  Stockage

Sauf disposition contraire aux documents particuliers du marché, la mise à disposition de l'entrepreneur des locaux nécessaires au dépôt sur chantier des fermetures et stores est à la charge du maître d'ouvrage.

4.5  Délais d'exécution

Tout retard motivé par les faits cités aux paragraphes 4.2 et 4.3 donne lieu à prorogation du délai d'exécution.

Il en est de même de tout retard, non imputable directement ou indirectement à l'entrepreneur, pouvant provenir des processus de coordination décrits au paragraphe 4.2 et entravant l'avancement des travaux.

Donnent lieu également à prorogation de délai, les fournitures spéciales imposées par le maître d'ouvrage non disponibles au moment de l'exécution des travaux, cette indisponibilité devant être justifiée.