Travaux de dallages

Conception, calcul et exécution

Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types

Paving work - Design, calculation and production - Part 2 : Contract bill of special administrative type clauses

Bodenbelagsarbeiten - Entwurf, Berechnung und Ausführung - Teil 2 : Allgemeine Bestimmungen für besondere Verwaltungsklauseln

Statut

Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR en novembre 2021.

Remplace la norme homologuée NF P 11-213-4 de mars 2005.

Correspondance

À la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux de normalisation internationaux ou européens traitant du même sujet.

Résumé

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de conception, de calcul et d'exécution des dallages, dans le champ d'application du NF DTU 13.3.

Descripteurs

Thésaurus International Technique : revêtement de sol, dalle de revêtement, bâtiment, cahier des charges, marché de travaux, conditions d'exécution, contrat.

Modifications

Par rapport au document remplacé, révision de la norme.