9 Frais de prélèvement, contrôles et essais

Les frais inhérents aux paragraphes 7.2 et 8.1 sont à la charge de l'entrepreneur.

Tous prélèvements, essais et épreuves supplémentaires sont à la charge de l'entrepreneur si les résultats conduisent à un rebut ou à une réfection, et du maître d'ouvrage dans le cas contraire.

Les frais inhérents à l'intervention des vérificateurs au titre des réglementations relatives à la protection des travailleurs ou à celle des établissements recevant du public sont à la charge du maître d'ouvrage.