7 Gaine d'immeuble pour conduites montantes
Ces dispositions sont applicables pour les conduites montantes avec ou sans compteur.
7.1 Dimensions et construction
7.1.1 Dimensions
Les dimensions de la gaine sont fonction du nombre et de la disposition des branchements, détendeurs et compteurs à chaque étage.
Les dimensions de la gaine doivent permettre l'entretien et le remplacement des accessoires.
Ces informations peuvent être obtenues auprès du distributeur.
7.1.2 Tracé
La gaine est autant que possible rectiligne et de section uniforme sur toute la hauteur de l'immeuble.
Des changements d'alignement imposés par la configuration des lieux, peuvent être acceptés à condition que la gaine reste ventilée conformément aux spécifications du paragraphe 7.2.3 ci-après.
De même si la gaine, dans les derniers niveaux, ne comprend pas de canalisation, elle peut ne pas déboucher hors toiture, à condition qu'elle reste ventilée conformément aux prescriptions du paragraphe 7.2.3 ci-après.
7.1.3 Construction
Les parois de la gaine et les parois de séparation avec d'autres gaines (eau, électricité, téléphone, etc.) doivent être réalisées en matériaux résistants, jointoyés et, dans le cas d'éléments creux, enduits sur leurs faces intérieures.
L'épaisseur des parois doit être au minimum de 11 cm pour les matériaux creux et de 5 cm pour les matériaux pleins.
L'éventuel conduit de ventilation doit présenter les mêmes caractéristiques de résistance au feu que la gaine dans les parties communes et le même degré de résistance au feu que les planchers traversés dans les parties privatives.
7.1.4 Portes et trappes de visite
Toute partie de gaine contenant des accessoires doit être visitable depuis les parties communes.
Les parties de gaine de conduites montantes ne contenant pas d'accessoires ni de canalisation peuvent traverser des locaux privatifs. Dans ce cas, elles ne doivent pas comporter de trappes de visite et posséder un degré de résistance au feu équivalent à celui des planchers franchis dans la traversée des locaux privatifs.
Les caractéristiques de résistance au feu des parois et trappes doivent répondre à la réglementation en matière de sécurité incendie (arrêté du 31 janvier 1986).
Les portes et trappes de visite sont équipées d'un dispositif de verrouillage automatique manoeuvrable à l'aide d'une clé amovible.
S'il existe une deuxième serrure, celle-ci ne doit pas être à verrouillage automatique ; elle doit s'ouvrir et se fermer à l'aide de la même clé que la première.
Une deuxième serrure est en général nécessaire sur les portes de grande hauteur.
Si les robinets de branchement particulier ne comportent pas d'organe de manoeuvre incorporé, l'organe d'ouverture de la porte doit permettre la manoeuvre des robinets de branchement particulier.
La face intérieure de la porte ou de la trappe de visite comporte les consignes conformes au paragraphe 6.1.3 du présent document.
7.2 Conditions d'emploi et aménagements
7.2.1 Conditions d'emploi
La gaine doit être exclusivement réservée aux installations de gaz. Il est interdit d'y réaliser l'installation ou le dépôt de conteneurs de combustibles solides ou liquides ou de récipients d'hydrocarbures liquéfiés ou encore d'y installer des tuyauteries véhiculant des hydrocarbures liquides.
La gaine ne doit pas servir de placard.
7.2.2 Traversée de la gaine
Lorsqu'une gaine pour installation de gaz est traversée par une canalisation étrangère, cette canalisation ne doit comporter ni accessoire, ni joint démontable et doit être placée sous fourreau d'acier.
7.2.3 Ventilation
La gaine doit être ventilée.
L'entrée d'air d'une gaine ne doit pas s'effectuer dans un vide sanitaire ou dans un sous-sol, même ventilés.
7.2.3.1 Cas général de la ventilation toute hauteur
La gaine est ventilée dans les conditions suivantes :
A sa partie inférieure, la gaine comporte une entrée d'air assurée par un orifice ou un conduit d'une section libre minimale de 100 cm² prenant l'air soit directement à l'extérieur de l'immeuble, soit dans un local ventilé ou une partie commune ventilée ou aérée.
L'orifice peut être constitué par un espace libre sous la porte de visite située au niveau le plus bas, lorsque cette porte donne sur une partie commune ventilée ou aérée.
A chaque traversée de plancher, la gaine comporte un passage d'air libre d'au moins 100 cm². Lorsque ce passage a une section supérieure à 400 cm², il est protégé par une grille amovible, capable de supporter le poids d'un homme.
A sa partie supérieure, la gaine comporte une sortie d'air assurée par un orifice ou un conduit débouchant à l'air libre et en toiture, d'au moins 150 cm² de section libre protégée contre l'introduction de la pluie.
7.2.3.2 Cas d'une gaine dans un local technique d'étage
Il s'agit du cas où la gaine est séparée des circulations communes par un local technique ou de service avec lequel elle communique.
La gaine est ventilée :
soit sur toute sa hauteur conformément au paragraphe 7.2.3.1 ci-dessus ;
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soit par l'intermédiaire du local technique ou de service lui-même ventilé, sous réserve des prescriptions suivantes :
La gaine est recoupée à tous les niveaux ;
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La ventilation du local communicant est assurée :
soit par un conduit collecteur et des raccordements individuels de hauteur d'étage tant pour l'entrée que pour la sortie d'air ;
soit par un système à extraction mécanique. Dans ce cas les raccordements individuels de hauteur d'étage ne sont pas exigés.
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La ventilation de chaque compartiment de la gaine recoupée s'effectue :
par une entrée d'air provenant du local communicant, placée en partie basse de la cloison de séparation ;
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par une sortie d'air en partie haute :
par conduit collecteur et raccordement individuel et hauteur d'étage en cas d'un local ventilé naturellement ; ce conduit collecteur peut être confondu avec le conduit collecteur visé au 2° ci-dessus.
donnant sur le local en cas de système à extraction mécanique.
7.2.3.3 Cas d'une gaine dont l'une des parois donne sur l'extérieur
La gaine est ventilée :
soit sur toute sa hauteur conformément au paragraphe 7.2.3.1 ci-dessus ;
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soit directement sur l'extérieur, sous réserve des prescriptions suivantes :
la gaine est recoupée en plusieurs compartiments,
la ventilation de chaque compartiment de la gaine recoupée s'effectue par un orifice d'entrée d'air de 50 cm² de section libre placé en partie basse et par un orifice de sortie d'air de 50 cm² de section libre placé en partie haute.