7 Réception

Sans préjudice des conditions administratives réglant les formalités, la réception a pour objet de constater la bonne exécution des travaux.

Un procès-verbal sanctionne la réception.

NOTE

Ce procès-verbal de réception est distinct des procès-verbaux de constat de fin de travaux visés au 4.4.

A la réception, l'entreprise rappelle par un courrier au maître d'ouvrage, la nécessité de l'entretien des ouvrages d'étanchéité indiqué dans la norme NF P 84-204-1-1 (CCT du DTU 43.1) et lui propose un contrat d'entretien.