7 Contrôle d'exécution et réception des travaux
7.1 Exécution des surfaces de référence
L'entrepreneur de peinture informe le maître d'ouvrage ou son représentant, au moins 15 jours à l'avance, des dates d'exécution des travaux sur les surfaces de référence prévues au NF DTU 59.1 P1-1 (CCT).
Les surfaces de référence ne pourront en aucun cas être exécutées dans un appartement de présentation commerciale.
7.2 Exécution des travaux de peinture
L'entrepreneur de peinture communique au maître d'ouvrage ou à son représentant son planning d'exécution des travaux de peinture. Pour l'intégration de ce planning dans le planning d'exécution général, il devra être tenu compte des spécifications du paragraphe 4.2.
7.3 Réception des travaux
Elle s'exécute conformément aux dispositions de la norme NF P 03-001.
L'état de finition des surfaces réceptionnées doit être conforme à celui prévu au devis descriptif ou aux prescriptions et à l'aspect présenté par les surfaces de référence et échantillons à exécuter suivant le NF DTU 59.1 P1-1 (CCT). A cet égard, le dépôt sur les revêtements exécutés en extérieur de matières étrangères à celles utilisées par l'entrepreneur de peinture et provenant de l'atmosphère (pollen, sables éoliens, polluants industriels, etc.) pendant le séchage, le durcissement, et la mise en oeuvre avant réception de ces revêtements, ne peut être considéré comme une non-conformité. Les interventions nécessaires de nettoyage ou de réfection par l'entrepreneur donnent lieu à paiement de travaux supplémentaires.
De faibles écarts de couleur et de brillant sont acceptables et usuels dans les travaux de bâtiment.
En cas de désaccord sur la conformité des ouvrages, il est procédé à la vérification des caractéristiques visées à l'Article 8 « Essais et vérifications » du NF DTU 59.1 P1-1 (CCT).
En cas de non-conformité, l'entrepreneur de peinture devra procéder à ses frais aux réfections nécessaires.
Les prescriptions du NF DTU 59.1 ont pour objet la réalisation d'ouvrage de qualité. Toutefois si le maître d'ouvrage ou son représentant donne un ordre contraire à ses prescriptions la qualité demandée pourra ne pas être obtenue.
7.4 Entretien des surfaces
Se reporter à l'Annexe A (normative) de NF DTU 59.1 P1-1 (CCT) qui se réfère au fascicule de documentation FD T 30-806.
EXEMPLE L'ordre d'appliquer, pour des raisons d'urgence, des peintures par temps de pluie, ou par température inférieure à + 5 °C, conditions d'exécution contraires aux prescriptions du NF DTU 59.1 P1-1 (CCT), ou l'imposition d'une marque de produit (voir Article 5 du présent CCS).