Annexe J (informative) Bibliographie
1 - Textes législatifs et réglementaires
- Circulaire DQ/SVHA/C.80/ N° 8082 du 27 Juin 1980
- - Règles d'hygiène applicables aux matériels utilisés dans l'alimentation collective et lors de toute transformation de denrées alimentaires.
- Loi 76.663
- du 19 juillet 1976.
- Décret 77.1133
- du 21 septembre 1977 pris en application de la loi précédente.
- La brochure n° 1001 des Journaux Officiels
- « Installations classées pour la protection de l'environnement » (comprend la nomenclature des installations concernées).
- Arrêté de juillet 1998
- (Ministères Agriculture et Transport).
- Circulaire 14 S.S
- du 15 avril 1976.
- Décret 73.138
- du 12 février 1973.
- La Brochure n° 1227 des Journaux Officiels
- rassemble les textes sur ce sujet.
- Arrêté du 26 juin 1974
- - Réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance.
- Arrêté du 18 juin 1980
- - Réglementant les conditions d'hygiène applicables aux denrées animales et d'origine animale dans les entrepôts frigorifiques.
- Arrêté du 26 septembre 1980
- - Réglementant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale (règlement sanitaire départemental). Arrêtés spécifiques par filière : viande, produits de la mer, oeufs, produits laitiers, volailles, lapins, gibiers.
2 - Normes
- NF P 15-201-1 (DTU 26.1)
- Enduits aux mortiers de ciments, de chaux, et de mélange plâtre et chaux aérienne - Cahier des clauses techniques.
- NF P 18-201 (DTU 21)
- Exécution des travaux en béton - Cahier des clauses techniques.
- NF P 34-205-1 et 2 (DTU 40.35)
- Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues - Cahier des clauses techniques et Cahier des clauses spéciales.
- NF P 34-206-1 et 2 (DTU 40.36)
- Couverture en plaques nervurées d'aluminium prélaqué ou non - Cahier des clauses techniques et Cahier des clauses spéciales.
- NF P 84-206-1 et 2 (DTU 43.3)
- Mise en oeuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité - Cahier des clauses techniques et Cahier des clauses spéciales.
- NF T 56-101
- Produits alvéolaires à base d'élastomères ou de matières plastiques - Essai de compression des matériaux rigides.
- NF U 60-010
- Matériels agroalimentaires - Règles de construction pour assurer l'hygiène à l'utilisation.
- XP P 34-214-1 et 2 (DTU 40.44)
- Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé - Cahier des clauses techniques et Cahier des clauses spéciales.
- P 34.211 (DTU 40.41)
- Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles de zinc.
- P 34.212 (DTU 40.42)
- Couverture par éléments métalliques en feuilles et bandes en aluminium.
- P 34.213 (DTU 40.43)
- Couverture par grands éléments métalliques en feuilles et bandes en acier galvanisé.
3 - Divers
Reef - Volume II Diffusion de vapeur au travers des parois.