4 Dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants

4.1 Renseignements à fournir à l'entrepreneur

L'Annexe A présente des recommandations pour la rédaction des Documents Particuliers du Marché utiles pour la réalisation du dossier de consultation des entreprises.

À la signature du marché, les spécifications proposées à l'Annexe A devraient être confirmées ou précisées, notamment en ce qui concerne les lieux prévus pour le stockage et les durées d'exécution de la mise en oeuvre des blocs-portes motorisés pour piétons (voir 4.3).

4.2 Préparation de l'exécution

Le maître d'ouvrage doit désigner le maître d'oeuvre ou les mandataires qu'il a choisis et indiquer la mission confiée et les pouvoirs délégués, notamment en ce qui concerne les commandes de travaux supplémentaires.

4.2.1 Informations reçues par le titulaire du marché

L'entrepreneur doit recevoir du maître de l'ouvrage ou de son mandataire, en même temps que l'ordre de service d'avoir à commencer les travaux :

Toutes précisions sur les ouvrages, définies au 4.1 ;
Les dates auxquelles il doit présenter les plans d'implantation, de réservation et d'ensemble s'il y a lieu ;
Les dispositions prévues pour l'accès au chantier, l'éclairage, le cheminement, les prises électriques, le stockage, les mesures collectives prévues pour la sécurité du personnel.

Après fourniture par l'entrepreneur des éléments mentionnés aux premier et second alinéas du 4.2.2, et après agrément, le maître d'ouvrage ou son mandataire doit retourner un exemplaire de ces plans à l'entrepreneur, pour exécution, et en transmettre un exemplaire à chacun des entrepreneurs des autres corps d'état intéressés, pour information ou pour exécution, si leurs ouvrages doivent être réalisés conformément aux indications portées par ces plans.

L'entrepreneur doit recevoir, du maître d'ouvrage ou de son mandataire, dans un délai compatible avec le programme des travaux, tous plans et croquis établis par ce dernier ou par les autres corps d'état, précisant toutes les caractéristiques dimensionnelles des blocs-portes motorisés pour piétons ou quincailleries exigées pour leur adaptation aux ouvrages.

En rénovation et avant tout engagement, l'entrepreneur doit recevoir, du maître d'ouvrage ou de son mandataire :

Les caractéristiques du support existant et ses capacités à recevoir le bloc-porte motorisé pour piétons ;
Un justificatif de l'absence prévisible ? de produits toxiques (exemple : amiante).

4.2.2 Informations à donner par le titulaire du marché au maître d'ouvrage ou à son mandataire

L'entrepreneur doit établir, en conformité avec les pièces du marché, les plans nécessaires aux interfaces et à l'exécution et à la pose des ouvrages. Les plans précisent les zones de débattement/refoulement et leurs dimensions.

Les plans doivent préciser les dimensions des blocs-portes motorisés pour piétons, « les natures et dimensionnements des fixations » ou « la nature et le dimensionnement des fixations ».

L'entrepreneur doit fournir les caractéristiques de l'alimentation électrique des blocs-portes motorisés pour piétons (type d'alimentation, puissance nécessaire, protection, tension de la centrale de détection incendie, type de commande, etc.).

La nature et le nombre des précisions à fournir doivent être suffisants pour permettre aux autres corps d'état de concevoir et réaliser les ouvrages à réaliser.

Les plans d'exécution doivent être établis d'après les données fournies par le maître d'ouvrage ou ses mandataires qui doivent être compatibles avec les règles en vigueur. L'entrepreneur n'est engagé qu'en fonction de ces données.

Les détails techniques des dispositions adoptées, de même que les plans de fabrication en atelier, ne doivent être fournis au maître d'ouvrage ou à ses mandataires que si les documents particuliers du marché le prescrivent.

Les plans et autres documents demeurent la propriété exclusive de leur auteur. Ils ne peuvent servir à un autre usage que celui pour lequel ils ont été conçus et ne peuvent être communiqués à des tiers sans l'accord de leur auteur.

L'entrepreneur doit soumettre, dans les délais prescrits par le marché ou arrêtés d'un commun accord avec les parties, les plans, objet des premiers et second alinéas du présent paragraphe.

Ceci implique que les plans de réservation soient établis avant l'exécution du gros oeuvre.

L'entrepreneur doit également pouvoir justifier des caractéristiques des ouvrages qui lui sont demandées par le maître d'ouvrage.

4.2.3 Coordination avec les autres corps d'état

Si nécessaire l'entrepreneur doit fournir aux différents corps d'état concernés, dans les délais prévus par le marché ou arrêtés d'un commun accord, tous les éléments à fixer sur les maçonneries, bétons ou autres supports, conformément aux plans cités ci-avant et destinés à la fixation de ses ouvrages.

Pour être mis en service, le bloc-porte motorisé pour piétons doit être réceptionné par le maître d'ouvrage ou son mandataire. Toute utilisation du bloc-porte motorisé pour piétons avant sa réception doit faire l'objet d'un accord écrit avec l'entrepreneur. A défaut, les frais occasionnés en cas de dégradation ne pourront être imputés à l'entreprise.

Les frais occasionnés à l'entrepreneur pour le dépannage ou le remplacement des éléments ou produits complets dégradés ou volés par des tiers sont remboursés, par application des dispositions prévues aux documents particuliers du marché ou à défaut par application des dispositions de la NF P 03-001.

Lorsque l'entreprise titulaire du marché sous-traite les travaux, objet du présent document, elle s'engage à respecter les conditions suivantes :

Le contrat de sous-traitance passé entre l'entreprise principale et le sous-traitant reprend les droits et obligations du marché conclu entre l'entreprise principale et le maître d'ouvrage ;
L'entreprise principale doit communiquer à son sous-traitant toutes les pièces techniques et administratives du marché qui concernent les travaux sous-traités.

4.3 Données essentielles à communiquer par le maître d'ouvrage ou son mandataire avant la mise en oeuvre des blocs-portes motorisés pour piétons

4.3.1 Contrôles préalables

Avant la date prescrite par le marché, ou par ordre de service de procéder à la pose des blocs-portes motorisés pour piétons, l'entrepreneur doit s'assurer que :

Les travaux de support sont suffisamment avancés pour qu'il n'y ait pas, par la suite, de détérioration ou de déplacements des blocs-portes motorisés pour piétons et pour permettre une continuité de son travail ;
Les tracés, à la charge du lot concerné, sont effectués (axe et niveau de référence) ;
Les ouvrages auxquels sont destinées les blocs-portes motorisés pour piétons sont conformes aux dispositions indiquées dans son marché et à celles de ses plans agréés selon le 4.2 ;
Les prescriptions relatives aux conditions préalables requises pour la pose et à l'acceptation des supports définies dans le NF DTU 34.5 P1-1 sont satisfaites ;
L'intervention de l'entrepreneur dans des conditions assurant sa sécurité est possible ;
L'alimentation électrique est conforme à la demande de l'entrepreneur.

S'il n'en est pas ainsi, l'entrepreneur doit aviser par écrit le maître de l'ouvrage, au plus tard à la date prescrite pour commencer la pose.

4.3.2 Imputation des modifications

Les modifications des ouvrages devant recevoir les blocs-portes motorisés pour piétons et la mise en oeuvre des dispositions complémentaires qui seraient rendues nécessaires :

Soit par le dépassement des tolérances du support ;
Soit par une déformation anormale du support dont l'éventualité n'aurait pas été signalée ;
Soit par l'implantation, postérieure à l'installation du bloc-porte motorisé pour piétons, d'un équipement dont la présence ou la proximité présente une gêne de quelque nature que ce soit dans l'exploitation, la maintenance ou le respect normatif de l'installation ;

ne peuvent être imputées à l'entrepreneur de blocs-portes motorisés pour piétons.

Ces modifications relèvent de règlements interentreprises selon les conditions de la NF P 03-001.

4.3.3 Décisions correspondant aux 4.3.1 et 4.3.2

Les décisions consécutives aux 4.3.1 et 4.3.2 du maître de l'ouvrage ou de son mandataire feront l'objet d'un nouvel ordre de service.

4.3.4 Travaux non prévus en rénovation

Si lors des travaux, du fait d'une impossibilité d'examen préalable, l'état réel du support existant et ses tolérances nécessitent des travaux complémentaires, l'entreprise doit proposer au maître d'ouvrage un avenant si toutefois ces travaux sont possibles.

Cet avenant doit décrire très précisément à ces endroits très localisés les travaux de traitement, de remise en état et de préparation des supports.

Cette modification aux travaux sera traitée selon la NF P 03-001.

4.4 Stockage

Sauf disposition contraire aux documents particuliers du marché, la mise à disposition de l'entrepreneur des locaux nécessaires au dépôt sur chantier des blocs-portes motorisés pour piétons est à la charge du maître d'ouvrage.

Les Documents Particuliers du Marché (DPM) précisent, s'il y a lieu, les dispositions prévues pour ces stockages. Sinon ces dispositions, sont arrêtées d'un commun accord entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur. Le lieu de stockage doit à minima permettre d'éviter le contact direct avec le sol et être à l'abri des intempéries et des éventuelles projections de ciment, plâtre, peinture, etc. Le lieu de stockage doit être sécurisé en état et en nombre.

Les modifications et les changements de lieux de stockage sur chantier sont à éviter. Il convient de limiter les stockages en volume en fonction des charges limites acceptables pour les planchers. Le stockage dans les sous-sols ne peut s'envisager que si les prescriptions ci-dessus peuvent être respectées.

4.5 Délai d'exécution

Les délais s'entendent à partir de la réception par l'entrepreneur des plans d'exécution acceptés par le maître d'ouvrage.

Tout retard motivé par les faits cités aux 4.2 et 4.3 donne lieu à prorogation du délai d'exécution.

Il en est de même de tout retard, non imputable directement ou indirectement à l'entrepreneur, pouvant provenir des processus de coordination décrits au 4.2 et entravant l'avancement des travaux.

Donnent lieu, également à prorogation de délai, les fournitures spéciales imposées par le maître d'ouvrage non disponibles au moment de l'exécution des travaux, cette indisponibilité devant être justifiée.