4 Mise à exécution des travaux

L'ordre de service de commencer l'exécution des travaux est envoyé à l'entrepreneur, au moins dix jours avant la date fixée au marché comme début du délai contractuel.

L'entrepreneur doit alors s'assurer que l'état et l'accès des locaux lui permettent de procéder, dans des conditions normales, à cette exécution.

Il doit, en outre, constater, uniquement de visu, que les locaux satisfont aux conditions d'emplacement et d'aménagement définies aux articles 2.1 et 2.2 du Cahier des Charges D.T.U. n° 65.3 et, s'il y a lieu, vérifier que les passages, massifs ou supports sont réalisés conformément aux plans et croquis qu'il a remis en application de l' article 3 ci-dessus.

S'il n'en est pas ainsi, il en avise le maître de l'ouvrage, au plus tard à la date fixée comme début du délai contractuel.

La décision du maître de l'ouvrage fera l'objet d'un nouvel ordre de service qui, le cas échéant reporte le délai d'exécution en fonction de la date à laquelle les travaux pourront effectivement commencer.