4  Données essentielles à l'exécution du marché

Les Documents Particuliers du Marché (DPM) doivent préciser :

  • dans le cas d'une nappe, les niveaux EB, EH et EE ou EB, EH, EI si les locaux sont inondables ;

  • dans le cas des eaux en écoulement, les niveaux EB, PHEC et EI si les locaux sont inondables.

NOTE

Les niveaux sont exprimés en cote NGF de l'IGN.

Il s'agit des niveaux au voisinage immédiat de l'ouvrage et la connaissance de ces niveaux peut parfois nécessiter des études hydrogéologiques, mais la remise de tels documents ne dispense pas de l'obligation de faire figurer les niveaux EB, EH et EE (ou EI) dans les DPM.

Les niveaux retenus découlent de l'application du Tableau 1.

  • le type de cuvelage retenu :

    • avec structure relativement étanche ;

    • avec revêtement d'imperméabilisation ;

    • avec revêtement d'étanchéité ;

    • la présence ou non de locaux nobles et le cas échéant les localiser ;

  • l'agressivité des eaux et du sol ;

  • les plantations éventuelles ;

  • l'accessibilité pour l'entretien des revêtements d'imperméabilisation ;

  • l'accessibilité pour la réparation éventuelle des revêtements d'étanchéité ou d'imperméabilisation ;

  • l'emplacement et l'ordre de grandeur des déplacements des joints de fonctionnement.