2. Référentiel

2.1. Références réglementaires

Arrêté du 2 août 1977 modifié (par l'arrêté du 28 octobre 1993) relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

Arrêté du 30 juin 1983 relatif à la classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essai.

Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 pour l'exécution des dispositions du livre Il du Code du Travail en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les dangers d'origine électrique.

Arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion.

2.2 Références normatives

Spécification ATG B.540.9

Modalités de qualification des soudeurs, braseurs et soudobraseurs.

NF C 15-100

Installations électriques à basse tension - Règles

DTU P 45-204 : DTU 61.1

Installations de gaz

UTE C 18-510

Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique

NF EN 124

Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Principes de construction, essais types, marquage

NF EN 60 529

Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP)

Pr EN 50145

Matériel électrique pour atmosphères explosibles. Classification des zones dangereuses.

2.3. Autres références

« Matériels électriques pour atmosphères explosibles » édité par le Service Prévention et Sécurité du Gaz de France