15  Acceptation par l'entrepreneur

Si les conditions requises ne sont pas satisfaites, l'entrepreneur en avise en temps voulu le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre. La décision du maître d'ouvrage fera l'objet d'un nouvel ordre de service, la date de début du délai contractuel de pose ne pourra être antérieure à la date de réception de ce nouvel ordre.