4  Dispositions de coordination avec les autres entreprises

4.1  Missions confiées et pouvoirs délégués

Sauf dispositions particulières dans les documents du marché, dans le cadre des travaux objets du présent document, le maître de l'ouvrage confie les missions suivantes :

  • Le maître d'oeuvre a, entre autres, la mission de définir la prescription du système intumescent à mettre en oeuvre notamment en faisant respecter la réglementation sécurité incendie (définition des différents degrés de résistance au feu auxquels doivent satisfaire les structures). En l'absence de contractant principal, il transmet à l'entreprise les informations techniques nécessaires (voir paragraphe 4.6).

  • Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des aléas.

    NOTE

    Selon les missions qui lui sont confiées par le Maître d'Ouvrage, cette contribution consiste ou non en la vérification de la note de calcul, de l'épaisseur de protection, de l'adéquation du système prévu avec l'exigence à satisfaire et du plan d'autocontrôle prévue par l'entreprise et, éventuellement, l'attestation de la bonne application du système intumescent incluant le contrôle des épaisseurs appliquées.

  • l'entreprise a pour mission la mise en oeuvre du système intumescent ainsi que les différentes prestations mentionnées au paragraphe 3.1. En présence d'un contractant principal, (entreprise générale, constructeur métallique…), ce dernier doit la réalisation de l'ensemble de l'ouvrage objet du marché.

Les informations suivantes sont nécessaires à l'établissement de l'offre et à la réalisation des travaux. Elles sont généralement précisées dans les documents particuliers du marché (DPM) communiqués à l'entreprise :

  • la (ou les) fonction(s) dévolue(s) au système,

  • les caractéristiques des éléments de structures à protéger et le degré de stabilité au feu requis (voir paragraphe 4.6),

  • la destination des locaux incluant les conditions dans lesquels la structure revêtue sera exposée,

  • les conditions de température et d'hygrométrie dans les locaux, prévues lors de la mise en oeuvre du système,

  • en rénovation, la nature et l'ancienneté des peintures existantes sur les éléments de structure sur lesquels doit être appliqué le système intumescent,

  • en travaux neufs, la nature de la couche primaire éventuelle ainsi que la préparation de surface effectuée au préalable sur les éléments de structure sur lesquels doit être appliqué le système intumescent.

L'entrepreneur, en l'absence de telles informations, précise au donneur d'ordre (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, ou contractant principal) les hypothèses retenues dans son offre et les caractéristiques du système choisi en lui fournissant les documents de référence.

NOTE

La justification du respect des exigences de résistance au feu est établie à partir des performances consignées dans le document de référence du système intumescent concerné et des informations fournies en ce qui concerne les facteurs d'influence (température critique, facteur de massiveté, …).

4.2  Délai de préparation du chantier

Un délai de préparation d'au moins trois semaines est nécessaire pour que l'entreprise prépare son intervention, compte tenu des exigences règlementaires liées à la sécurité et à la protection de la santé applicables au chantier.

4.3  Acceptation par l'entreprise

L'entreprise ne peut commencer son travail que si les informations mentionnées dans le cadre du paragraphe 4.1 du présent document, lui ont été communiquées par le donneur d'ordre ou ses représentants. Si certaines des informations mentionnées ne sont pas satisfaisantes, l'entreprise en avise par écrit le donneur d'ordre.

Lors de la réception du support, s'il n'y a pas conformité avec la documentation fournie ou si les conditions de mise en oeuvre requises ne sont pas satisfaites, l'entreprise en avise le donneur d'ordre ou son représentant dans les meilleurs délais après constatation.

La reprise de la prestation est attachée à la réception du nouvel ordre de service.

4.4  Interventions non prévues sur les ouvrages

Si, en cours de travaux et avant leur réception, des interventions non prévues au marché de l'entreprise sont envisagées sur les parties qu'elle a déjà réalisées, elle doit en être informée au préalable par écrit et donner son accord par écrit.

4.5  Documents dus par l'entreprise

L'entreprise fournit les éléments suivants :

  • documents de référence du système mis en oeuvre,

  • fiches d'autocontrôle des ouvrages exécutés,

  • localisation sur plans des structures traitées.

4.6  Documents à remettre à l'entreprise

Dans le cas d'une séparation des prestations de protection incendie et d'anticorrosion des structures métalliques, il doit être remis à l'entreprise responsable de la mise en oeuvre du système intumescent, les documents techniques du système anticorrosion afin que la compatibilité des deux systèmes soit vérifiée.

Les documents techniques ci-dessous doivent être communiqués à l'entreprise préalablement au choix et à la mise en oeuvre du système :

  • degré de résistance au feu ou classement R des éléments de structure à protéger,

  • nomenclature des profilés,

  • nature des supports à traiter : acier noir, acier métallisé, acier galvanisé, fonte,

  • plan et repérage des ouvrages à traiter,

  • température critique forfaitaire ou calculée des éléments à traiter.

4.7  Présence impérative aux réunions de coordination de chantier

Seules les réunions qui ont pour objet la protection incendie de la structure requièrent de manière impérative la présence d'un représentant de l'entreprise de peinture intumescente.