1  Domaine d'application

Le présent document a pour objet de définir les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux relatifs aux réseaux d'alimentation en eau froide et chaude sanitaire, aux réseaux d'évacuation ainsi qu'aux appareils sanitaires et aux appareils de production d'eau chaude sanitaire, dans le domaine d'application défini dans les NF DTU 60.1 P1-1-1, NF DTU 60.1 P1-1-2 et NF DTU 60.1 P1-1-3.