4 Modifications dans la nature des travaux définis au marché

4.1 

Si des dispositions constructives des ouvrages, non apparentes sur les documents du marché, obligent ultérieurement à des modifications des installations d'électricité, ces modifications feront l'objet d'un avenant.

L'entrepreneur devra en informer le maître d'oeuvre dès qu'il en aura connaissance.

4.2 

Les textes normatifs auxquels il est fait référence dans le marché sont ceux dont la date d'application est définie dans la norme NF P 03-001 hormis autre disposition réglementaire.

Les modifications d'installation qui résulteraient de la publication de textes postérieurs feront l'objet d'un avenant.