6 Dispositions pour le règlement des difficultés créées par l'insuffisance des précisions techniques dans le dossier de consultation ou dans le projet

Le maître d'ouvrage communique dans le dossier de consultation les données essentielles conformément à l'article 5 de la NF DTU 39 P1-1 (CCT).

6.1 Absence ou insuffisance de données essentielles dans le dossier de consultation

Lorsque certaines données essentielles ne sont pas spécifiées, l'entreprise de vitrerie-miroiterie formule son offre sur la base des hypothèses correspondantes données dans le Tableau 1.

La communication des données ayant servi de base à l'offre ne constitue qu'une référence pour le calcul des coûts et non une proposition de solution technique sur laquelle l'entreprise se serait engagée.

Tableau 1 - Hypothèses considérées en cas d'absence ou d'insuffisance de données essentielles

Les hypothèses prises en compte doivent faire l'objet d'une confirmation écrite par le maître d'ouvrage.

6.2 Données essentielles communiquées à l'entreprise après l'appel d'offre et avant la signature du marché

L'entreprise peut :

• soit confirmer son offre ;

• soit la modifier en fonction des données nouvellement connues ;

• soit la retirer.

6.3 Données essentielles communiquées après la signature du marché

La signature a été accompagnée de la présentation par l'entreprise titulaire des données sur lesquelles son offre est basée. Ces données ne constituent qu'une référence pour le calcul des coûts et non une proposition de solution technique sur laquelle l'entreprise se serait engagée.

L'entreprise peut :

• soit confirmer son offre ;

• soit demander qu'un avenant intervienne, fixant les prix sur la base de données nouvellement connues. En cas d'impossibilité d'un accord sur cet avenant, le marché sera nul de plein droit ;

• soit retirer son offre et le marché sera nul de plein droit.

6.4 Données essentielles non communiquées

L'entreprise doit réclamer les données au maître d'ouvrage 15 jours avant la date prévue pour les travaux. A défaut, l'entreprise prévient le maître d'ouvrage qu'il devra procéder ou faire procéder aux études nécessaires, et que ces études lui seront facturées. Le cas échéant, référence peut être faite à un bordereau de prix.

Lorsque les études ont abouti à la connaissance des données essentielles, l'entreprise agit comme prévu en 6.3.