6 Réception
Sans préjudice des conditions administratives réglant les formalités, la réception a pour objet de constater la bonne exécution des travaux.
Un procès-verbal sanctionne cette réception.
Sans préjudice des conditions administratives réglant les formalités, la réception a pour objet de constater la bonne exécution des travaux.
Un procès-verbal sanctionne cette réception.