Annexe A (informative)  Mémento pour la rédaction du dossier de consultation et l'établissement du marché

Le dossier de consultation et les Documents Particuliers du Marché doivent comprendre notamment :

  • le plan de charpente, avec la nature et la largeur des appuis si la fourniture et la pose de l'élément porteur en bois ou panneaux dérivés du bois est prévue dans le marché (cas où l'élément porteur ne joue aucun rôle dans le contreventement de l'ouvrage) ;

  • le plan général de toiture, compris coupes et vues nécessaires, avec les indications suivantes :

    • pentes des versants, des noues et des chéneaux ;

    • implantation des ouvrages particuliers :

      • faîtage, noues, arêtiers, chéneaux, etc. ;

      • joints de dilatation ;

      • lanterneaux, exutoires de fumées, aérateurs, etc. ;

      • entrées d'eaux pluviales et trop-pleins ;

      • pénétrations diverses (conduits de ventilation, crosses pour canalisations électriques, supports d'équipements lourds, etc.) ;

      • etc.

  • la destination du local situé sous la toiture, la classe d'hygrométrie, les températures inférieures basses ou élevées... ;

  • le type de toiture (toiture chaude non isolée, toiture chaude isolée, toiture froide ventilée) ;

  • les dispositions prévues pour assurer la ventilation de la toiture froide et des ouvrages accessoires (fonçures de noues par exemple) ;

  • les dimensions, la hauteur du bâtiment ;

  • la zone de vent et la nature du site ;

  • les rejets éventuels en toiture ;

  • les coefficients de transmission thermique surfacique de la toiture, la résistance thermique ou le type et l'épaisseur de l'isolant ;

  • l'isolation thermique éventuelle des relevés (type et épaisseur) ;

  • les exigences particulières en sous-face des éléments porteurs en bois ou panneaux dérivés (aspect,..) ;

  • les raccordements éventuels à d'autres constructions ;

  • l'accessibilité de la toiture selon NF DTU 43.4 P1-1 (CCT) avec l'implantation des différentes zones et les charges à prendre en compte ;

  • la nature de la protection (gravillons, autoprotection...) ;

  • les charges d'entretien si elles sont plus élevées que celles indiquées à la NF DTU 43.4 P1-1 (CCT) ;

  • les dispositifs éventuels de calfeutrement à l'air ;

  • la conception et la nature des ouvrages particuliers tels que acrotère, bande de rive (description ou coupes) ;

  • l'implantation et la dimension des entrées d'eaux pluviales et des chéneaux ;

  • l'exigence éventuelle d'une épreuve d'étanchéité à l'eau et, dans ce cas, la limitation de la hauteur d'eau en fonction de la résistance de l'ossature ;

  • l'exigence éventuelle de contrôles de conformité du revêtement d'étanchéité (nombre,..) ;

  • la prévision éventuelle d'une charge permanente additionnelle de 10 daN/m2 correspondant à la surcharge apportée par une réfection future de l'étanchéité sans dépose de l'existant ;

  • les dispositifs d'accès permanents aux toitures ;

  • les dispositifs de protection permanents lorsque la toiture comporte des éléments en matériaux peu résistants ;

  • les dispositifs permanents de fixation ou d'ancrage des équipements de sécurité collective ou individuelle contre les chutes de hauteur.