Annexe A (informative) Bibliographie

• Arrêté du 28 décembre 1966(JO du 13 janvier 1967), complété et modifié par l'arrêté du 3 septembre 1979 (JO des 10 et 11 septembre 1979) : Caractéristiques du butane et du propane commercial.

• Arrêté du 22 octobre 1969(J.O du 30 octobre 1969) : Conduits de fumée desservant des logements.

• Arrêté du 2 août 1977 modifié : Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.