9 Installations intérieures

NOTE

Voir définition au paragraphe 3.48 de la NF DTU 61.1 P1.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas aux installations intérieures destinées à alimenter les chaufferies et les mini-chaufferies et les installations de production de chaleur et/ou de froid lesquelles sont traitées à l'article 10 du présent document.

Les installations alimentées en butane ou propane sous une pression inférieure ou égale à 50 mbar sont assimilés aux installations alimentées en gaz distribué par réseau (voir paragraphes 9.3.2 et 9.4.1 du présent document).

9.1 Tuyauteries extérieures au logement

9.1.1 Départ du compteur

La tuyauterie de départ du compteur doit être posée de manière à permettre la pose et la dépose du compteur sans détérioration de la tuyauterie, du compteur et des parois.

9.1.2 Dimensions nominales des tuyauteries

Les diamètres intérieurs des tuyauteries sont définis par calcul. Pour la réalisation des installations, les diamètres nominaux intérieurs choisis seront supérieurs au diamètre intérieur calculé et en tout état de cause au moins égaux aux dimensions nominales définies en paragraphe 9.1.2.1 ou en paragraphe 9.1.2.2 du présent document selon le cas.

NOTE

Les méthodes de calcul pour le gaz naturel et pour les gaz de pétroles liquéfiés sont données dans la norme NF DTU 61.1 P7.

9.1.2.1 Tuyauteries comprises entre le poste des récipients d'hydrocarbures et l'entrée dans les logements

Le diamètre nominal minimal des tuyauteries est fixé à 8 mm.

9.1.2.2 Au départ du compteur

Le diamètre nominal minimal de la tuyauterie est fixé aux valeurs suivantes :

20 mm pour le butane et le propane commercial distribués par réseau,
20 mm pour tous les autres gaz distribués par réseau.

Dans le cas d'un comptage de GPL et d'une distribution à 1,5 bar, le diamètre nominal de la tuyauterie au départ compteur peut être réduit jusqu'au diamètre nominal 8 mm.

9.1.3 Robinet d'essai

Tout robinet d'essai est interdit.

NOTE 1

Voir paragraphe 9.3.4 du présent document.

NOTE 2 Voir article 11 du présent document concernant les essais.

9.1.4 Emplacement des canalisations

9.1.4.1 Habitation individuelle

Avant leur pénétration dans le logement, les canalisations ne doivent pas emprunter des espaces privatifs autres que ceux dépendant de l'habitation desservie.

Toutefois, dans le cas où l'alimentation en gaz ne peut se faire par un autre tracé et sous réserve d'obtenir une autorisation de passage, la canalisation peut emprunter un espace privatif extérieur ne dépendant pas de l'habitation desservie.

9.1.4.2 Immeubles collectifs

Avant leur pénétration dans le logement, les canalisations après compteur doivent être situées en parties communes. Elles ne doivent pas traverser les locaux privatifs autres que les locaux dépendant de l'usager correspondant.

Les canalisations peuvent être apparentes, placées sous coffrage, dans une gaine, en faux plafond ou en vide sanitaire selon le paragraphe 5.3.3. de la norme NF DTU 61.1 P2.

Elles peuvent être incorporées dans les planchers des parties communes ou du logement desservi dans les conditions du paragraphe 5.3.4 de la norme NF DTU 61.1 P2.

Les assemblages par brasure tendre sont interdits avant pénétration dans le logement.

9.1.5 Conditions particulières aux tiges après compteur

La desserte des logements par tiges après compteurs n'est autorisée qu'en basse pression pour tous les immeubles existants et pour les immeubles neufs de deuxième famille comportant au plus dix logements par cage d'escalier.

Les compteurs sont groupés dans les emplacements suivants : local technique, placard technique ou coffret extérieur.

Les tuyauteries situées entre ces emplacements et les différents logements doivent former une nappe unique et verticale pour chaque ensemble de locaux superposés à desservir.

Les tuyauteries doivent être d'allure rectiligne depuis le niveau de l'emplacement des compteurs jusqu'à l'arrivée à l'étage à desservir. Toutefois, lorsque cela sera nécessaire, le départ de cette nappe, à la sortie de l'emplacement pourra ne pas être vertical.

Les tuyauteries ne peuvent être établies que dans l'une des conditions suivantes :

groupées dans une gaine commune,
incorporées dans un mur,
extérieures en façade.

Toutefois, dans les bâtiments existants, il est admis de placer les tiges après compteurs dans les parties communes, sous réserve qu'elles soient réalisées en acier, ou en cuivre protégé mécaniquement.

Les robinets de compteur doivent être munis d'une plaque d'identification indélébile avec la mention du logement correspondant.

NOTE

Ils constituent les organes de coupure tels que prévus au paragraphe 4.5.2 du présent document.

Un robinet supplémentaire doit être installé sur la tige après compteur à l'intérieur de chaque logement ou à l'extérieur et à proximité immédiate de la pénétration de la tige desservant le logement.

Les assemblages par brasure tendre sont interdits en amont du robinet supplémentaire visé ci-dessus.

9.1.5.1 Tiges groupées dans une gaine commune

Les tiges doivent être posées dans une gaine satisfaisant aux prescriptions indiquées dans la norme NF DTU 61.1 P5 - article 8.

La disposition relative des tubes est telle que chaque tube puisse être réparé sans qu'il soit nécessaire d'intervenir sur les autres.

9.1.5.2 Tiges incorporées dans un mur

Les tiges sont incorporées dans les murs aux conditions prévues au paragraphe 5.3.4 de la norme NF DTU 61.1 P2. Cependant, l'incorporation dans l'épaisseur d'une cloison est interdite.

9.1.5.3 Tiges extérieures en façade

Les tiges sont réalisées suivant les dispositions prévues au paragraphe 5.3.3 de la norme NF DTU 61.1 P2. Elles sont disposées de façon à être hors d'atteinte normale, sauf protection particulière.

9.2 Tuyauteries fixes à l'intérieur des logements.

Les tuyauteries sont mises en oeuvre conformément aux dispositions de l'article 5 de la norme NF DTU 61.1 P2.

Toutefois, les tuyauteries ne peuvent être placées sous plinthe ou moulure que si les conditions suivantes sont satisfaites :

les plinthes ou moulures ne doivent pas abriter dans le même volume une canalisation électrique,
l'accès aux tuyauteries doit être possible, au besoin par démontage de ces plinthes ou moulures,
le volume enfermé par ces plinthes ou moulures doit être en communication avec l'atmosphère du local.

Les plinthes ou moulures doivent assurer une protection mécanique lorsque celle-ci est nécessaire.

NOTE

En cas de passage commun avec une canalisation électrique, la plinthe ou moulure doit comporter des volumes distincts séparés par un matériau non-conducteur de l'électricité.

L'installation peut ne pas comporter de tuyauteries fixes. C'est notamment le cas d'un appareil unique directement raccordé :

soit à une tige cuisine,
soit à une bouteille de butane par un tube souple ou un tuyau flexible.

9.3 Organes terminaux de tuyauteries fixes

NOTE

La notion de tuyauterie fixe est définie au paragraphe 3.94 de la norme NF DTU 61.1 P1.

9.3.1 Généralités

9.3.1.1 Tuyauterie desservant un appareil

Tout appareil desservi par une tuyauterie fixe doit être commandé par un robinet ou un organe d'obturation.

Le robinet de commande d'appareil doit être monté sur la tuyauterie par raccord démontable.

Le robinet de commande doit être :

soit immobilisé à l'aide de sa patte de fixation,
soit fixé de telle sorte que sa manoeuvre répétée ne risque pas de provoquer la détérioration des tuyauteries.

NOTE

On considère qu'un meuble (meuble évier, bloc cuisine, etc.) fixé aux parois des locaux par vissage ou scellement peut supporter une tuyauterie fixe et le robinet qui la termine.

Le type du robinet de commande dépend :

du mode d'alimentation :
- à partir d'un réseau,
- à partir de récipient(s),
de la nature du gaz distribué,
du mode de raccordement,
de la pression.

9.3.1.2 Autres organes d'obturation

Des organes d'obturation autres que ceux prévus dans la présente norme pourront être utilisés sous réserve de leur conformité à une norme ou à une spécification ou à défaut avoir fait l'objet :

soit d'un agrément ministériel préalable accordé par le ministre chargé de la sécurité du gaz,
soit d'une dérogation accordée à titre provisoire par le ministre chargé de la sécurité du gaz autorisant l'emploi de nouveaux procédés et de matériels.

9.3.1.3 Tuyauterie en attente de raccordement

Chaque extrémité libre de tuyauterie fixe en attente du raccordement d'un appareil doit être munie d'un des organes suivants :

un robinet de commande d'appareil,
un organe d'obturation jouant le même rôle que le robinet de commande,
un bouchon vissé.

Lorsque la tuyauterie fixe en attente de raccordement d'un appareil d'utilisation est terminée par un robinet ou un organe d'obturation équivalent, celui-ci doit être muni d'un bouchon vissé.

9.3.1.4 Accessibilité des robinets de commande d'appareils

Le robinet de commande doit être disposé dans le local où l'appareil est installé.

Le robinet de commande doit être aisément accessible.

Un robinet de commande placé à une hauteur au-dessus du sol comprise entre 0,10 m et 1,70 m satisfait ces conditions.

Afin d'éviter les courbures excessives du tuyau flexible ou du tube souple qui s'y raccorde, une attention particulière sera apportée à l'orientation de la sortie filetée du robinet de commande.

NOTE 1

Voir conditions particulières concernant les appareils de cuisson au paragraphe 9.3.2.2.2 ou au paragraphe 9.3.3.2.2 du présent document.

NOTE 2 Les robinets de commande d'appareils doivent pouvoir être fermés en dehors des périodes d'utilisation desdits appareils.

Le robinet de commande doit rester accessible lorsque l'appareil desservi est en place et/ou lors de l'installation de mobiliers (installation d'une cuisine intégrée par exemple).

Le robinet est considéré comme inaccessible lorsque des tiroirs, des éléments fixes (cuve d'évier, siphon, broyeur,...) ou difficilement démontables (étagères,...) empêchent de le voir et de le manoeuvrer facilement.

NOTE 3

Un robinet de commande placé derrière un élément mobile (porte de placard, couvercle de cuisinière...) est considéré comme accessible.

Dans le cas où le robinet serait fixé sur le mur derrière le fond de meuble, une découpe suffisante de celui-ci doit être aménagée pour permettre une manoeuvre facile du robinet.

Le robinet est considéré comme accessible si la distance entre la façade du meuble de cuisine et le robinet ne dépasse pas 0,60 m quel que soit l'emplacement où il est fixé (mur, parois latérales ou fond du meuble de cuisine).

Lorsque le raccordement à l'appareil est réalisé par l'intermédiaire d'un tuyau flexible ou d'un tube souple, le robinet de commande doit être :

placé de telle façon que le tuyau flexible ou le tube souple soit visitable sur tout son parcours,
fixé de telle sorte que sa manoeuvre répétée ne risque pas de provoquer la détérioration des tuyauteries.

9.3.1.5 Dispense de robinet de commande d'appareil

NOTE 1

Il s'agit du robinet de commande d'appareil prévu au paragraphe 9.3.1.1 du présent document.

NOTE 2 La présence d'un robinet de commande en amont de l'appareil peut toutefois faciliter les opérations de maintenance.

Le robinet de commande d'appareil n'est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies :

l'appareil est raccordé en tube rigide,
l'appareil est pourvu d'un robinet ou d'un dispositif équivalent à sécurité positive permettant la coupure de l'alimentation en gaz,
l'obturation de la tuyauterie fixe par un bouchon vissé est possible en cas de dépose de l'appareil.

De plus, le robinet de commande d'appareil n'est pas obligatoire lorsque l'appareil est alimenté par une bouteille de butane située dans la même pièce.

NOTE 3

Il est rappelé que le Détendeur Déclencheur de Sécurité " DDS " conforme à la norme NF EN 13785 pour le propane et pour le butane tient lieu de robinet de commande (voir paragraphe 9.3.3.1 du présent document).

9.3.1.6 Tuyauterie en attente d'extension

Si la tuyauterie est en attente d'une extension, son extrémité pourra être obturée en utilisant l'un des moyens décrits au paragraphe 9.3.1.3 du présent document ou l'un de ceux décrits dans le paragraphe 5.4 de la norme NF DTU 61.1 P2.

9.3.2 Installations alimentées en gaz distribué par réseau

9.3.2.1 Caractéristiques communes des robinets

Les robinets de commande d'appareil doivent être conformes aux normes NF EN 331 et XP E 29-135.

9.3.2.2 Organes terminaux pour appareils de cuisson et machines à laver et/ou à sécher le linge

9.3.2.2.1 Caractéristiques des robinets de commande

Les robinets de commande des appareils de cuisson ou des machines à laver et/ou à sécher le linge doivent de plus posséder un raccord de sortie fileté au pas G1/2 permettant le montage d'un tuyau flexible.

Certains robinets de commande possèdent un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l'alimentation de l'appareil. Ils sont appelés, dans ce cas, robinets de sécurité (à obturation automatique intégrée) et sont conformes à la norme NF E 29-140.

NOTE

L'absence de dispositif de déclenchement interdit le raccordement des appareils par tuyau flexible métallique ou non (voir paragraphe 9.4.1.2.2 du présent document).

9.3.2.2.2 Robinet de commande centralisée pour les appareils de cuisson

L'ensemble des appareils de cuisson peut être commandé par un seul robinet si ces appareils de cuisson sont placés dans un même local. Dans ce cas, ce robinet de commande doit être :

accessible,
repérable,
situé dans le même local que les appareils et dans toute la mesure du possible, à proximité d'une issue.

NOTE 1

Cette disposition est également possible dans le cas d'un seul appareil.

Pour permettre l'entretien séparé des appareils de cuisson et/ou le remplacement éventuel de leur tuyau flexible d'alimentation, il doit être installé à proximité de chaque appareil un robinet ou un dispositif équivalent permettant d'interrompre l'alimentation en gaz.

Ce robinet doit avoir les caractéristiques du robinet de commande (paragraphe 9.3.2.2.1 du présent document). Toutefois, il peut n'être manoeuvrable qu'à l'aide d'un outil.

Si l'un au moins des appareils de cuisson est raccordé par un tuyau flexible, le robinet de commande centralisé visé au 1^er alinéa peut être un robinet de sécurité conforme à la norme NF E 29-140.

A défaut, ce robinet de sécurité sera placé directement en amont du tuyau flexible alimentant l'appareil.

NOTE 2

Voir également le paragraphe 9.4.1.2.2 " Raccordement par tuyau flexible " du présent document.

En aucun cas, ce robinet ne peut commander un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.

9.3.3 Installations alimentées en hydrocarbures liquéfiés distribués à partir de récipients

Ces installations sont celles pour lesquelles la pression d'entrée de l'hydrocarbure liquéfié dans le logement est supérieure à 50 mbar (moyenne pression). Il peut s'agir :

soit d'habitation individuelle, isolée ou en bande (de la 1^re ou de la 2^e famille),
soit d'immeuble collectif de la deuxième famille comportant au plus 10 logements par cage d'escalier.

Pour les autres immeubles ou lorsque l'alimentation est effectuée sous une pression inférieure ou égale à 50 mbar, les installations sont assimilées aux installations alimentées en gaz distribué par réseau (voir paragraphe 9.3.2 du présent document).

9.3.3.1 Caractéristiques communes des robinets

Les robinets de commande d'appareils doivent être conformes à la norme XP M 88-771.

Les détendeurs déclencheurs conformes à la norme NF EN 13785 et alimentant un seul appareil peuvent tenir lieu de robinets de commande.

9.3.3.2 Organes terminaux pour appareils de cuisson et machines à laver et/ou à sécher le linge

9.3.3.2.1 Caractéristiques des robinets de commande

Les robinets de commande des appareils de cuisson ou des machines à laver et/ou à sécher le linge doivent posséder un raccord de sortie au pas M 20x1,5.

9.3.3.2.2 Robinet de commande centralisée pour les appareils de cuisson

L'ensemble des appareils de cuisson peut être commandé par un seul robinet si ces appareils de cuisson sont placés dans un même local. Dans ce cas, ce robinet de commande doit être :

accessible,
repérable,
situé dans le même local que les appareils et dans toute la mesure du possible, à proximité d'une issue.

NOTE

Cette disposition est également possible dans le cas d'un seul appareil.

Ce robinet doit avoir les caractéristiques du robinet de commande (paragraphe 9.3.2.1 du présent document). Toutefois, il peut n'être manoeuvrable qu'à l'aide d'un outil.

Si l'un des appareils de cuisson n'est pas raccordé en tuyauterie rigide, le robinet de commande centralisée doit être un Détendeur Déclencheur de Sécurité (DDS) de classe 1.

En aucun cas, ce robinet ne peut commander un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.

9.3.4 Robinet d'essai

Tout robinet d'essai est interdit sauf si l'installation ne comporte que des appareils alimentés à l'aide de tube rigide. Ce robinet d'essai doit être conforme aux normes NF EN 331 ou XP E 29-135.

NOTE 1

Dans ce cas, le robinet doit être bouchonné et ne doit pas servir à alimenter d'autres appareils.

NOTE 2 Ce robinet peut assurer la fonction de purge de l'installation

9.4 Alimentation en gaz des appareils

Ce paragraphe vise le raccordement de l'appareil au robinet de commande, lorsque ce dernier n'est pas incorporé à l'appareil.

Le robinet de commande ou l'organe d'obturation équivalent et le tuyau d'alimentation en gaz des appareils sont adaptés l'un à l'autre pour ce qui concerne leur diamètre nominal ainsi que les caractéristiques dimensionnelles du raccord qui les assemble.

Le tuyau d'alimentation en gaz d'un appareil qui relie la tuyauterie fixe à cet appareil peut être constitué par :

un tube rigide,
un tuyau flexible,
un ensemble tube rigide suivi d'un tuyau flexible,
un tube souple.

NOTE

Voir paragraphe 9.4.1.2.4.1 ou paragraphe 9.4.2.2.4 " Raccordement par tube souple " du présent document.

9.4.1 Installation alimentée en gaz distribué par réseau

9.4.1.1 Raccordement des appareils de chauffage, des appareils de production d'eau chaude et des appareils à effet décoratif

NOTE

On entend notamment par appareils à effet décoratif, ceux installés dans les âtres ou appareils à foyer ouvert.

9.4.1.1.1 Raccordement par tube rigide

Il est interdit de raccorder au moyen d'un tube rigide des appareils non immobilisés.

Les appareils immobilisés soit par leur propre poids ou soit par vis, scellement, etc., peuvent être raccordés par tube rigide.

NOTE

Un appareil est considéré comme " immobilisé par son propre poids " quand il n'est pas possible de le déplacer lors d'une manoeuvre de robinetterie, du service de l'appareil lui-même, de chocs et de poussées involontaires provenant de manutentions effectuées autour de l'appareil.

9.4.1.1.2 Raccordement par tuyau flexible

Il est interdit d'utiliser des tuyaux flexibles autres que métalliques pour le raccordement de ces appareils.

9.4.1.1.2.1 Types de tuyaux flexibles

Les appareils peuvent être raccordés par des tuyaux flexibles métalliques conformes à la norme NF D 36-121 ou à la norme NF D 36-123.

9.4.1.1.2.2 Mise en place des tuyaux flexibles

Les tuyaux flexibles métalliques d'alimentation utilisés pour relier une tuyauterie fixe à ces appareils doivent être mis en place conformément aux dispositions ci-après :

être disposés de façon à leur éviter tout effort de traction et/ou de torsion,
être solidement assujettis à leurs deux extrémités,
être disposés de manière à ne pouvoir être atteints par les flammes, ni détériorés par les gaz de combustion ou par les parties chaudes des appareils,
être installés de manière à ce que les raccords soient toujours accessibles.

9.4.1.2 Raccordement des appareils de cuisson et des machines à laver et/ou à sécher le linge

Ces appareils ne peuvent être raccordés au robinet de commande visé au paragraphe 9.3.1.1 du présent document et au paragraphe 9.3.2.2.1 du présent document que par un tuyau flexible ou par une tuyauterie rigide.

Cette disposition s'applique également aux modifications ou compléments d'installations existantes lors du remplacement du robinet de commande d'un appareil de cuisson ou d'une machine à laver et/ou à sécher le linge.

NOTE 1

Tous les appareils de cuisson et les machines à laver et/ou à sécher le linge sont concernés, qu'ils soient incorporés ou non dans des blocs de cuisine fixes ou reposant sur le sol.

NOTE 2 L'utilisation de tubes souples n'est possible que pour les installations existantes (voir paragraphe 9.4.1.2.4 du présent document).

9.4.1.2.1 Raccordement par tube rigide

NOTE 1

Il est interdit de raccorder par tube rigide des appareils dont le fonctionnement est susceptible de provoquer des vibrations.

NOTE 2 Les machines à laver et/ou à sécher le linge peuvent être concernées par cette interdiction.

Les appareils de cuisson et les machines à laver et/ou à sécher le linge immobilisés par leur propre poids ou par toute autre méthode ou encastrés dans les blocs cuisines fixes peuvent être raccordés par tube rigide à une tuyauterie fixe sous réserve de respecter les dispositions du paragraphe 9.4.1.1.1 du présent document.

NOTE 3

Une cuisinière équipée d'une table de travail et d'un four est généralement considérée comme immobilisée par son propre poids quand il n'est pas possible de la déplacer lors d'une manoeuvre de robinetterie, du service de la cuisinière elle-même, de chocs et de poussées involontaires provenant de manutentions effectuées autour de la cuisinière.

9.4.1.2.2 Raccordement par tuyau flexible

Le raccordement des appareils de cuisson et des machines à laver et/ou à sécher le linge par l'intermédiaire d'un tuyau flexible est autorisé si l'installation de gaz est munie d'un dispositif de déclenchement, assurant automatiquement la coupure de l'alimentation en gaz en cas de sectionnement ou de débranchement du tuyau flexible.

NOTE

Le dispositif de déclenchement n'est pas obligatoire lorsque le gaz utilisé est un gaz de 1^re famille au sens de la norme NF EN 437. Dans ce cas, le tuyau flexible d'alimentation des appareils doit obligatoirement être conforme à la norme NF D 36-103 ou à la norme NF D 36-121.

Les robinets de sécurité intégrant des dispositifs de déclenchement décrits au paragraphe 9.3.2.2.1 du présent document satisfont à ces exigences.

9.4.1.2.2.1 Types de tuyaux flexibles

Les tuyaux flexibles doivent être conformes à l'une des normes NF D 36-100, NF D 36-103, NF D 36-121 ou NF D 36-123.

NOTE 1

A la date de rédaction du présent document, les tuyaux flexibles conformes à la norme NF D 36-107 figurant dans la liste des normes rendues obligatoires ne correspondent plus à aucun produit commercialisé.

NOTE 2 Les deux embouts mécaniques des tuyaux flexibles sont filetés au pas G 1/2.

NOTE 3 Ces tuyaux flexibles ne doivent pas être confondus avec les tuyaux flexibles dont un des embouts mécaniques est fileté au pas M 20x1,5 et qui sont réservés au raccordement des appareils alimentés par récipients de GPL.

9.4.1.2.2.2 Mise en place des tuyaux flexibles

Il est interdit de relier deux flexibles entre eux.

Les tuyaux flexibles d'alimentation peuvent être utilisés pour relier une tuyauterie fixe à un appareil de cuisson et une machine à laver et/ou à sécher le linge, sous réserve des dispositions ci-après :

leur longueur ne doit pas dépasser deux mètres,
les tuyaux flexibles doivent être :
- disposés de façon à éviter tout effort de traction et/ou de torsion,
- solidement assujettis à leurs deux extrémités,
- disposés de manière à ne pouvoir être atteints par les flammes, ni détériorés par les gaz de combustion, par les parties chaudes des appareils ou par les débordements de produits chauds,
- installés de manière à ce que les raccords soient toujours accessibles.
les tuyaux flexibles doivent être visitables sur toute leur longueur. Un tuyau flexible est considéré comme visitable, si on peut :
- l'identifier lorsqu'il est en place (tuyau flexible métallique ou à base de caoutchouc avec ou sans armature),
- lire facilement sa date limite d'emploi.
NOTE 1
La visitabilité d'un tuyau flexible est liée à l'accessibilité du robinet de commande de l'appareil visé au paragraphe 9.3.2.2.2 du présent document.

NOTE 2 Les tuyaux flexibles doivent pouvoir être renouvelés par l'usager dès que leur état l'exige et, avant leur date limite d'emploi.

9.4.1.2.3 Raccordement " mixte " des appareils de cuisson (tube rigide + tuyau flexible)

Les appareils de cuisson sont raccordés au robinet de commande par un tuyau flexible ou un tube rigide. Toutefois, la liaison entre le robinet de commande de la tuyauterie fixe visé au paragraphe 9.3.2.2 du présent document et l'appareil peut être réalisée par une tuyauterie rigide complétée en aval dans le sens de circulation du gaz par un tuyau flexible à embouts mécaniques adapté (raccordement mixte).

Dans ce cas :

la tuyauterie rigide doit être pourvue d'un raccord de sortie fileté au pas G 1/2, l'extrémité de ce raccord étant dressée et éventuellement alésée pour permettre le montage d'un tuyau flexible,
la tuyauterie rigide doit comporter un support placé à proximité de l'extrémité filetée sur laquelle est raccordé le tuyau flexible,
la tuyauterie rigide doit avoir un diamètre nominal minimal de 12 mm,
la longueur développée totale ne devra pas excéder 5 mètres.

9.4.1.2.4 Installations existantes

9.4.1.2.4.1 Raccordement par tube souple

Si l'appareil et son robinet de commande comportent tous les deux des extrémités filetées permettant l'utilisation d'un flexible, l'emploi d'un tube souple est interdit.

L'utilisation de tubes souples pour le raccordement des appareils de cuisson incorporés dans des blocs de cuisines fixes est interdite.

L'utilisation d'un about porte caoutchouc normalisé vissé sur un robinet existant reste tolérée si l'appareil de cuisson raccordé ne possède pas lui-même un raccord d'entrée muni d'un filetage G1/2 compatible avec la pose d'un tuyau flexible.

Le tube souple doit être conforme à la norme NF D 36-102. L'assujettissement du tube souple sur l'embout porte caoutchouc du robinet et sur celui de l'appareil doit être complété par des dispositifs de serrage fournis avec le tube souple.

A la date limite d'emploi du tube souple, celui-ci doit être remplacé par un tube flexible, après dépose des abouts portes caoutchouc.

NOTE

Cette prescription intervient à l'occasion du raccordement d'un nouvel appareil de cuisson ou du remplacement du tube souple existant.

Le raccordement par tube souple est interdit dans tous les autres cas, y compris pour l'alimentation d'un appareil de cuisson à partir d'une tige-cuisine.

9.4.1.2.4.2 Mise en place des tubes souples

Lorsqu'ils sont autorisés au paragraphe 9.4.1.2.4.1 du présent document, la mise en place des tubes souples doit respecter les mêmes règles que celles des tuyaux flexibles (paragraphe 9.4.1.2.2.2 du présent document).

9.4.1.3 Résumé des différents types de raccordement par catégorie d'appareil.

Le tableau 2 résume les différents types de raccordement par catégorie d'appareil.

NOTE

Dans ce tableau, les machines à laver et/ou à sécher le linge sont assimilées aux appareils de cuisson.

Tableau 2 - Résumé des différents types de raccordement par catégorie d'appareil (gaz distribué par réseau)

9.4.2 Installations alimentées en hydrocarbures liquéfiés distribués par récipients

NOTE

Rappel : Les installations alimentées en butane ou propane sous une pression inférieure ou égale à 50 mbar sont assimilées aux installations alimentées en gaz distribué par réseau (voir paragraphe 9.4.1 du présent document).

9.4.2.1 Raccordement des appareils de chauffage, de production d'eau chaude et des appareils à effet décoratif

NOTE

On entend notamment par appareils à effet décoratif, ceux installés dans les âtres ou appareils à foyer ouvert.

9.4.2.1.1 Raccordement par tube rigide

Il est interdit de raccorder au moyen d'un tube rigide des appareils non immobilisés.

Les appareils immobilisés soit par leur propre poids ou soit par vis, scellement, etc., peuvent être raccordés par tube rigide.

NOTE

9.4.2.1.2 Raccordement par tuyau flexible

Il est interdit d'utiliser des tuyaux flexibles autres que métalliques pour le raccordement de ces appareils.

9.4.2.1.2.1 Types de tuyaux flexibles

Les tuyaux flexibles métalliques conformes à la norme NF D 36-123 ou à la norme NF D 36-125 peuvent être utilisés pour le raccordement des appareils de chauffage à circuit de combustion étanche ou raccordés à un conduit d'évacuation, des appareils de production d'eau chaude et des appareils à effet décoratif.

Les tuyaux flexibles métalliques qui ne seraient pas conformes à ces normes doivent, pour pouvoir être utilisés, disposer d'un agrément ministériel donné par le ministre chargé de la sécurité du gaz.

9.4.2.1.2.2 Mise en place des tuyaux flexibles métalliques

Les tuyaux flexibles d'alimentation utilisés pour relier une tuyauterie fixe à un appareil de chauffage, un appareil de production d'eau chaude ou un appareil à effet décoratif doivent être mis en place conformément aux dispositions du paragraphe 9.4.2.2.2.2 du présent document.

9.4.2.2 Raccordement des appareils de cuisson et des machines à laver et/ou à sécher le linge

Le raccordement des appareils de cuisson et des machines à laver et/ou à sécher le linge par l'intermédiaire d'un tuyau flexible à embout mécanique est seulement autorisé si l'installation de gaz est munie d'un dispositif de déclenchement. Le Détendeur Déclencheur de Sécurité (DDS) de classe 1 satisfait à cette exigence.

9.4.2.2.1 Raccordement par tube rigide

NOTE 1

Il est interdit de raccorder par tube rigide des appareils dont le fonctionnement est susceptible de provoquer des vibrations.

NOTE 2 Les machines à laver et/ou à sécher le linge peuvent être concernées par cette interdiction.

NOTE 3

9.4.2.2.2 Raccordement par tuyau flexible

Le Détendeur Déclencheur de Sécurité (DDS) de classe 1 satisfait à cette exigence.

9.4.2.2.2.1 Types de tuyaux flexibles

Les deux embouts mécaniques des tuyaux flexibles doivent être en 20 × 1,5 côté alimentation du gaz et en G 1/2 côté appareil d'utilisation. Une flèche doit indiquer le sens d'écoulement du gaz.

Les tuyaux flexibles doivent être conformes à l'une des normes suivantes XP D 36-112 ou NF D 36-125.

9.4.2.2.2.2 Mise en place des tuyaux flexibles

leur longueur ne doit pas dépasser deux mètres,
les tuyaux flexibles doivent être :
- disposés de façon à leur éviter tout effort de traction et/ou de torsion,
- solidement assujettis à leurs deux extrémités,
- disposés de manière à ne pouvoir être atteints par les flammes, ni détériorés par les gaz de combustion, par les parties chaudes des appareils ou par les débordements de produits chauds.
les tuyaux flexibles doivent être visitables sur toute leur longueur. Un tuyau flexible est considéré comme visitable, si on peut :
- l'identifier lorsqu'il est en place (tuyau flexible métallique ou à base de caoutchouc avec ou sans armature),
- lire facilement sa date limite d'emploi.
NOTE 1
La visitabilité d'un tuyau flexible est liée à l'accessibilité du robinet de commande de l'appareil visé au paragraphe 9.3.1.4 du présent document.

NOTE 2 Les tuyaux flexibles doivent être renouvelés par l'usager dès que leur état l'exige et, avant leur date limite d'emploi.

9.4.2.2.3 Raccordement "mixte" des appareils de cuisson (tube rigide + tuyau flexible)

Les appareils de cuisson sont raccordés au robinet de commande par un tuyau flexible ou un tube rigide. Toutefois, la liaison entre le robinet de commande de la tuyauterie fixe visé au paragraphe 9.3.3.2 du présent document et l'appareil peut être réalisée par une tuyauterie rigide complétée en aval dans le sens de circulation du gaz par un tuyau flexible à embouts mécaniques adapté (raccordement mixte).

Dans ce cas :

la tuyauterie rigide doit être pourvue d'un raccord de sortie fileté au pas 20 × 150, l'extrémité de ce raccord étant dressée et éventuellement alésée pour permettre le montage d'un tuyau flexible,
la tuyauterie rigide doit comporter un support placé à proximité de l'extrémité filetée sur laquelle est raccordé le tuyau flexible,
la tuyauterie rigide doit avoir un diamètre nominal minimal de 10 mm,
la longueur développée totale (tube rigide + tuyau flexible) ne devra pas excéder 5 mètres.

9.4.2.2.4 Raccordement par tube souple

Le raccordement par tube souple est seulement autorisé pour le raccordement des appareils de cuisson fonctionnant au butane et si le détendeur comporte un dispositif de sécurité contre l'excès de débit.

NOTE 1

Lorsque l'appareil et son robinet de commande comportent tous les deux des extrémités filetées au pas de 20 × 1,5 sur le robinet et G 1/2 sur l'appareil, l'utilisation d'un flexible doit être prescrite.

NOTE 2 Cette prescription peut intervenir lors du raccordement d'un nouvel appareil de cuisson ou lorsqu'il est procédé au remplacement du tube souple existant dont la date limite d'emploi est dépassée.

NOTE 3 L'utilisation de tubes souples n'est possible que pour les installations existantes (voir paragraphe 9.4.1.2.4 du présent document).

9.4.2.2.4.1 Type de tube souple

Le tube souple doit être conforme à la norme XP D 36-110 (tube souple à base d'élastomère).

9.4.2.2.4.2 Mise en place des tubes souples

Le tube souple doit être emboîté sur des abouts conformes :

côté robinet (filetage 20 × 1,5), à la norme NF EN 13785,
côté appareil, à la norme NF D 36-109.

L'assujettissement du tube souple sur l'about porte caoutchouc du robinet et sur celui de l'appareil doit être complété par des dispositifs de serrage fournis avec le tube souple.

9.4.2.3 Résumé des différents types de raccordement par catégorie d'appareil.

Le tableau 3 donne les types de raccordement par catégorie d'appareil.

NOTE

Dans ce tableau, les machines à laver et/ou à sécher le linge sont assimilées aux appareils de cuisson.

Tableau 3 - Résumé des différents types de raccordement par catégorie d'appareil (hydrocarbures liquéfiés distribués par récipients)

9.5 Cas particulier des appareils individuels installés à l'extérieur des bâtiments et à l'air libre

9.5.1 Mode d'alimentation en gaz

9.5.1.1 Habitation individuelle

L'alimentation en gaz de l'appareil ou du groupement d'appareils doit être réalisée :

soit en dérivation sur l'installation intérieure ;
soit directement à partir de récipient(s) d'hydrocarbures liquéfiés.

9.5.1.2 Bâtiment collectif

L'alimentation en gaz de l'appareil ou du groupement d'appareils doit être réalisée :

soit en dérivation sur l'installation intérieure concernée ;
soit directement à partir de récipient(s) d'hydrocarbures liquéfiés.

Toutefois, il est possible d'alimenter un appareil à partir d'un branchement particulier pris en dérivation :

soit sur une conduite d'immeuble alimentant une ou plusieurs conduites montantes ou tiges cuisines ;
soit sur une conduite montante.

9.5.2 Conduites d'alimentation et accessoires

Les conduites d'alimentation des appareils ou groupements d'appareils ainsi que leurs accessoires doivent satisfaire aux dispositions générales de la norme NF DTU 61.1 P2 et aux dispositions particulières du présent document.

A l'intérieur d'un bâtiment collectif, la partie verticale de la conduite d'alimentation située hors logement doit être positionnée dans une gaine gaz. Toutefois, dans l'habitat existant, la canalisation peut être positionnée hors gaine et emprunter les parties communes, sous réserve d'être réalisée en tubes acier.

Dans le cas d'appareil(s) situé(s) en toiture terrasse, la conduite d'alimentation peut être également réalisée par une conduite montante extérieure au bâtiment.

NOTE

La gaine pour conduite montante ou pour tiges après compteur peut recevoir la partie verticale de la conduite d'alimentation.

9.5.3 Organe de coupure supplémentaire

Lorsque l'appareil est situé à un niveau différent de l'organe de coupure du branchement qui l'alimente, un organe de coupure supplémentaire doit être installé à proximité de l'appareil et au même niveau.

9.5.4 Alimentation en gaz des appareils ou groupement d'appareils

L'alimentation en gaz de l'appareil ou groupement d'appareils doit être réalisée conformément aux prescriptions du paragraphe 9.4 du présent document.