7  Contrôles

Si le maître d'ouvrage ou son mandataire prescrit des contrôles sur fournitures, les frais inhérents ne seront à la charge de l'entrepreneur que si les résultats de ces contrôles sont défavorables à ce dernier.

Les opérations de contrôle sont effectuées selon les modalités définies au chapitre « Échantillonnage » (6.2) de la norme de référence NF EN 14298.

L'entrepreneur doit assister aux prélèvements pour contrôle.