14  Défaut d'informations reçues par l'entrepreneur

Dans le cas où les informations indiquées en 4 ne sont communiquées aux entreprises qu'après l'appel d'offre, s'il y en a un, mais avant la signature du marché, l'entreprise peut :

• soit confirmer son offre ;

• soit la modifier en fonction des données nouvellement connues ;

• soit la retirer.

Dans le cas où ces informations ne sont communiquées par le maître d'ouvrage qu'après la signature du marché, signature qui a dû être accompagnée de la présentation par l'entreprise titulaire des données sur lesquelles son offre est basée, l'entreprise titulaire peut :

• soit confirmer son offre ;

• soit demander qu'un avenant intervienne, fixant les prix sur la base des données nouvellement connues.

  En cas d'impossibilité d'un accord sur cet avenant, le marché sera nul de plein droit ;

• soit retirer son offre et le marché sera alors nul de plein droit.

Il est entendu que la communication des données ayant servi de base à l'offre ne constitue qu'une référence pour les calculs des coûts et pas une proposition de solution technique sur laquelle l'entreprise se serait engagée.

Dans le cas où ces informations ne sont pas communiquées avant la date de début des travaux, il en avise sans retard le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre qui doivent donner suite dans un délai de 8 jours. Le délai d'exécution est prolongé le cas échéant d'autant de jours de retard.