Annexe A (informative)  Informations à inclure dans un dossier de consultation

La liste ci-après des renseignements nécessaires à l'installateur et aux autres entrepreneurs pour faire leur proposition n'est pas exhaustive : elle ne comprend pas les informations générales telles que la localisation du chantier, la nature du bâtiment à équiper, les accès, les cheminements, les modalités de stockage, les mesures collectives prévues pour l'hygiène et la sécurité du personnel, etc.

1. Les informations suivantes sont nécessaires à la coordination des travaux :

   • nature et localisation des réseaux concessionnaires (eau, assainissement, ...) ;

   • limites des prestations aussi bien pour les réseaux que pour les appareils sanitaires et les appareils de production d'eau chaude sanitaire ;

   • caractéristiques des vides sanitaires, des vides techniques (hauteur, dimensions des tranchées techniques, parois, ...), plan de toiture (pour les entrées d'eau pluviale, les sorties de ventilation) ;

   • autres plans du bâtiment ;

   • mode de passage des canalisations en partie courante : en apparent, en gaine technique, enrobées avec ou sans fourreau, incorporées en ravoirage ou forme, enterrées... ;

     limites des prestations pour les traversées de parois (murs et planchers) : réservation, rebouchage, revêtement... ;

   • localisation des revêtements de parois nécessitant une intervention de l'installateur en deux temps (exemple : passage des canalisations en apparent après pose des carrelages) ;

   • calendrier des travaux et ordre d'intervention des différents corps d'état ;

   • résultats des analyses d'eau.

2. Les informations suivantes sont à donner pour que les prestations correspondantes soient assurées par l'installateur :

   • dispositions éventuelles à prendre en vue de limiter les effets du gel ;

   • éventualité de mise en charge de certains tronçons de canalisations d'évacuation ;

   • dans le cas de canalisations d'évacuation en acier, type de revêtement intérieur de protection à assurer.