bibliographie
Arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aération des logements.
Arrêté du 2 août 1977 modifié - Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
Arrêté du 22 août 1978 - Entretien et maintenance des alvéoles techniques gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
Arrêté du 24 mars 1982 modifié relatif à l'aération des logements.
Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.