1  Domaine d'application

Le présent document a pour objet de définir les règles minimales de dimensionnement applicables pour la réalisation d'installations d'évacuation des eaux pluviales des bâtiments.

Le présent document est applicable dans toutes les zones climatiques ou naturelles françaises, y compris en climat tropical humide. Le domaine d'application couvre ainsi les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte.

Les systèmes à action siphoïde ne sont pas visés par le présent document.