6 Propositions de l'entrepreneur sur la conception des ouvrages

Les propositions se rapportant à la conception et à l'exécution des installations de gaz ou d'hydrocarbures liquéfiés qui font partie du marché (voir paragraphe 4.1), que pourrait remettre l'entrepreneur au maître d'ouvrage devront être établies en conformité avec :

• les règlements relatifs aux installations de gaz,

  NOTE

  Notamment l'arrêté du 2 août 1977 modifié.

• les dispositions de la norme NF DTU 61.1 P4,

• les obligations découlant des dispositions de l'article 5 ci-dessus.

Toute modification de la proposition initiale acceptée par le maître d'ouvrage ou toute rectification de travaux exécutés, qui découlerait du non-respect de ces règles serait à la charge de l'entrepreneur.

L'entrepreneur peut également remettre au maître d'ouvrage des propositions se rapportant à la conception des travaux ne faisant pas partie du marché (voir paragraphe 4.2).