4 Coordination des travaux

Le maître d'ouvrage désigne le maître d'oeuvre et le contrôleur technique, et indique au titulaire du marché les missions confiées et les pouvoirs délégués, notamment en ce qui concerne la coordination avec les autres entreprises d'aménagement et de second oeuvre.

4.1 Informations à donner au titulaire du marché

Le tracé des axes de référence du bâtiment et les traits de niveau à chaque étage en vue de l'implantation des cloisons.
Le plan d'accès et les contraintes d'accès, en particulier pour les travaux en centre-ville.
Les contraintes dues à l'occupation des locaux ou de locaux voisins pendant la réalisation des travaux par exemple : heures de travail, bruit, zone de stockage, zone de travaux pour ateliers mobiles, etc.
La détermination définitive des finitions de chaque composant de la cloison.
Les dimensions du monte-charge et sa charge maximale d'utilisation.
Les plans et caractéristiques des ouvrages contigus pouvant interférer sur les travaux de cloisonnement.
L'ensemble des dispositions et en particulier des contraintes de l'environnement des cloisons nécessaire à la bonne réalisation des travaux et en particulier :
- La position des différents réseaux : Détection et protection incendie, éclairage, ventilation ;
- Les contraintes dues à l'ouverture des coffres des volets ;
- L'emplacement des surfaces vitrées en façade, des poteaux, piliers, refends, ossatures des plafonds suspendus ;
- Les contraintes dues à la maintenance des luminaires, des dalles de plafond et des vitrages en façade ;
- Les caractéristiques des plafonds suspendus éventuels (nature, ossature, fixation) ;
- Les caractéristiques des façades au droit des liaisons prévues avec les cloisons : possibilités de fixation, contraintes d'épaisseur, flèche des façades en service, état de surface, géométrie, matériaux constitutifs, contraintes d'ouverture des parties mobiles, etc. ;
- Les caractéristiques des sols devant recevoir les cloisons et en particulier : présence de moquette, restriction de position ou de résistance des fixations, planchers surélevés, matériaux constitutifs, etc. ;
- La conception des autres raccordements prévus tels sur poteaux, murs intérieurs, etc. et en particulier leur spécificité (fixations, appuis, traversées, découpes, etc.) ;
- Les contraintes du fait de la ventilation des locaux : entrées, extractions, circulation de l'air, débits, etc. et tout spécialement le détalonnage des portes si cela est nécessaire.
Dans le cas d'une exigence acoustique, l'indice d'affaiblissement acoustique pondéré RA de la typologie de cloison (plein, vitrée, porte).
La destination des locaux permettant de connaître la nécessité éventuelle de vitrages de sécurité.
La date de remise de ces informations est fixée d'un commun accord avant la signature du marché.
Fournir s'il y a lieu, les amplitudes des déplacements et les accélérations sismiques de la structure principale.
Fournir les dispositions précises de jonctions en terminaison de cloisons en parties hautes, basses et latérales ainsi que les limites de ces prestations.
Fournir les informations figurant aux attendus du permis de construire pour ce qui concerne les dispositions spécifiques à la sécurité incendie comme l'implantation et les performances de réaction au feu ou de résistance au feu, ainsi que le passage libre des portes.
Fournir une zone de stockage en précisant la surface, la localisation et les charges admissibles.

4.2 Informations à donner par le titulaire du marché

Le titulaire du marché soumet au maître d'oeuvre, sous chacun des délais prescrits par le marché ou arrêtés d'un commun accord entre parties, les dessins de calepinage, et de détails nécessaires à l'exécution des cloisons.

Le maître d'oeuvre retourne au titulaire du marché visé pour accord, un exemplaire de ces plans et dessins sous deux jours ouvrés ou autre délai convenu entre les parties. Après ce délai, les plans et dessins sont considérés comme approuvés.

4.3 Défaut d'informations reçues par le titulaire du marché

Dans le cas où les informations indiquées en 4.1 du présent document ne sont communiquées aux entreprises qu'après l'appel d'offres, s'il y en a un, mais avant la signature du marché, l'entreprise peut :

soit confirmer son offre ;
soit la modifier en fonction des données nouvellement connues ;
soit la retirer.

Dans le cas où ces informations ne sont communiquées par le Maître d'ouvrage qu'après la signature du marché, signature qui a dû être accompagnée de la présentation par l'entreprise titulaire des données sur lesquelles son offre est basée, l'entreprise titulaire peut :

soit confirmer son offre ;
soit demander qu'un avenant intervienne, fixant les prix sur la base des données nouvellement connues. En cas d'impossibilité d'un accord sur cet avenant, le marché sera nul de plein droit ;
soit retirer son offre et le marché sera alors nul de plein droit.

Il est entendu que la communication des données ayant servi de base à l'offre ne constitue qu'une référence pour les calculs des coûts et pas une proposition de solution technique sur laquelle l'entreprise se serait engagée.

Dans le cas où ces informations ne sont pas communiquées avant la date de début des travaux, il en avise sans retard le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre qui doivent donner suite dans un délai de 8 jours. Le délai d'exécution est prolongé le cas échéant d'autant de jours de retard.

4.4 Acceptation par le titulaire du marché

Le titulaire du marché ne peut commencer son travail que si les conditions du paragraphe 7.1 du NF DTU 35.1 P1.1 (CCT) sont remplies.

Si les conditions requises ne sont pas satisfaites, l'entrepreneur en avise en temps voulu le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre. La décision du maître d'ouvrage fera l'objet d'un nouvel ordre de service, la date de début du délai contractuel de pose ne pourra être antérieure à la date de réception de ce nouvel ordre.

4.5 Interventions non prévues sur les ouvrages

Si après signature des marchés, des interventions non prévues au marché du titulaire, sont envisagées sur les cloisons mises en oeuvre par lui, il doit en être informé et donner son accord.

4.6 Dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants

Le titulaire du marché et les entreprises susceptibles de provoquer des dégradations ou salissures par projection, définissent d'un commun accord la nature des protections que ces entreprises devront apporter aux cloisons ;

Les dispositions prévues pour l'accès au chantier, l'éclairage, le cheminement, les prises électriques, le stockage ainsi que les mesures collectives prévues pour la sécurité du personnel, doivent être précisées ;

La mise en conformité éventuelle des supports fera l'objet d'un nouvel ordre de service qui fixera, s'il y a lieu, une nouvelle date de début du délai contractuel ;

La responsabilité du titulaire du marché n'est pas engagée si, après la pose, les cloisons subissent des dégradations (projections diverses, rayures..., mauvaise utilisation des ouvrants ou équipements) ;

Le titulaire du marché signale au maître d'ouvrage ou à son mandataire les nettoyages spéciaux, réfections ou remplacements de vitrages ou de parcloses qui sont rendus nécessaires par des salissures profondes ou par des dégradations causées par les autres corps d'état travaillant sur le chantier ;

Les salissures profondes sont celles qui ne peuvent se nettoyer à l'eau additionnée éventuellement d'un détergent approprié. Les autres sont dites légères ;

Les frais occasionnés au titulaire du marché pour le remplacement des éléments de cloison dégradés ou volés par des tiers sont remboursés, par application des dispositions prévues aux Documents Particuliers du Marché ou à défaut par application des dispositions de la norme NF P 03-001.