8 Frais de contrôles et essais

Les frais inhérents aux réparations des accidents visés à l' article 2 ci-dessus sont à la charge de l'entrepreneur qui les a causés.

Les frais inhérents à l'intervention des vérifications au titre des réglementations relatives à la protection des travailleurs, ou à celles des établissements recevant du public, sont à la charge du maître d'ouvrage.

Tout essai ou épreuve supplémentaire non prévu dans le présent document ou dans les documents particuliers du marché sont à la charge du demandeur ; sont ainsi visés les frais inhérents aux interventions décrites à l' article 4.5 ci-dessus.

Les clauses sont celles de la norme NF P 03-001.