Annexe A (informative)  Recommandations pour la rédaction des Documents Particuliers du Marché

Dans le dossier de consultation des entreprises, il convient que figurent, entre autres, les précisions suivantes :

  • la description des ouvrages précisant leur type, les dimensions, les matériaux constitutifs, le mode de commande, les quincailleries, les quantités ;

  • dans le cas d'une fermeture, la classe de résistance au vent requise en conformité avec le FD DTU 34.2 ;

  • dans le cas d'un store extérieur, la région de vent, la catégorie de terrain d'environnement de la construction, la hauteur d'installation du produit au dessus du sol ;

  • les performances (énergétiques et lumineuses (ΔR, gtot, TL), etc.) ainsi que le mode de justification des caractéristiques des ouvrages conformément à l'article 7 du présent document ;

  • les restrictions éventuelles sur l'utilisation d'ondes radio (obstacles, limitation en fréquences, présence d'installation perturbatrice d'onde électromagnétique à proximité, …) ;

  • le nombre et les modalités des essais spécifiques au chantier et visés à l'article 6 du présent document ;

  • les plans et dessins définissant les caractéristiques dimensionnelles du support sur lequel se raccordent les fermetures ou les stores ;

  • la nature et la disposition des matériaux composant ce support ;

  • la nature des fixations au support. À défaut de cette précision, il appartient à l'entrepreneur de la définir lui-même et de la spécifier dans son offre ;

  • les finitions prévues et les protections éventuelles des ouvrages à la charge de l'entrepreneur ;

  • les dispositions prévues pour le stockage ;

  • le calendrier général ;

  • les conventions de règlement si elles diffèrent de la norme NF P 03-001.

L'ordre de priorité des pièces constitutives du marché dépend de chaque marché et peut être défini dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.