Avant-propos particulier

La norme NF DTU 61.1 P1 (P 45-204-1) représente la première partie d'un ensemble de normes destinées à remplacer le DTU 61.1 et qui sera constitué des parties suivantes :

NF DTU 61.1 P1
- (P 45-204-1) : Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux d'habitation - Partie 1 : Terminologie.
NF DTU 61.1 P2
- (P 45-204-2) : Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux d'habitation - Partie 2 : Cahier des clauses techniques - Dispositions générales.
NF DTU 61.1 P3
- (P 45-204-3) : Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux d'habitation - Partie 3 : Cahier des clauses techniques - Dispositions particulières hors évacuation des produits de combustion.
NF DTU 61.1 P4
- (P 45-204-4) : Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux d'habitation - Partie 4 : Cahier des clauses techniques - Dispositions particulières à l'évacuation des produits de combustion.
NF DTU 61.1 P5
- (P 45-204-5) : Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux d'habitation - Partie 5 : Aménagements généraux.
NF DTU 61.1 P6
- (P 45-204-6) : Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux d'habitation - Partie 6 : Cahier des clauses spéciales.
NF DTU 61.1 P7
- (P 45-204-7) : Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux d'habitation - Partie 7 : Règles de calcul.

La norme NF DTU 61.1 P1 remplace le fascicule " Terminologie " d'avril 1982.

La norme NF DTU 61.1 P2 remplace les articles 1, 2 et 3 du Cahier des charges d'avril 1982, ainsi que les articles de l'additif - modificatif n° 4 de novembre 1997 concernant le cahier des charges (paragraphes 2.81, 3.42 et 3.5.1.4.).

La norme NF DTU 61.1 P3 remplace les articles 4 à 11, hors dispositions particulières à l'évacuation des produits de combustion figurant à l'article 9 du Cahier des charges d'avril 1982.

La norme NF DTU 61.1 P4 remplace les dispositions particulières à l'évacuation des produits de combustion figurant à l'article 9 du Cahier des charges d'avril 1982.

La norme NF DTU 61.1 P5 remplace l'instruction relative aux aménagements généraux d'avril 1982.

La norme NF DTU 61.1 P6 remplace le Cahier des clauses spéciales d'avril 1982.

La norme NF DTU 61.1 P7 est nouvelle. Dans l'attente de sa parution, les recommandations ATG B.84 restent applicables.

Cet avant-propos a pour but de préciser les raisons notables qui ont conduit à l'élaboration du présent document qui reprend pour la majeure partie les éléments contenus dans le DTU 61.1. Ces raisons sont au nombre de quatre :

L'adoption, la transposition, puis l'application de la Directive n° 90.396 CEE relative aux appareils à gaz.

Les appareils commercialisés et installés en France à partir du 1er janvier 1996 doivent porter le marquage CE. Ceci signifie que des appareils, de technologies éventuellement différentes mais respectant les exigences essentielles de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie sont ou vont apparaître sur le marché français. Il est indispensable que les principaux partenaires de l'industrie du gaz (installateurs, bureau d'études, etc.) puissent mettre en oeuvre ces nouveaux produits dans les meilleures conditions. L'élaboration du présent document permet de rendre compatible la mise en oeuvre de produits dits " européens " avec les règles d'installation françaises.

L'adoption, la transposition, puis l'application de la Directive n° 92.42 CEE relative aux rendements des chaudières à eau chaude.

Cette Directive concerne les nouvelles chaudières à eau chaude utilisant les combustibles gazeux et liquides, d'une puissance nominale comprise entre 4 kW et 400 kW. Elle fixe, pour les différents types de chaudières concernées (standard, basse température, condensation), des rendements minimaux dont le respect est obligatoire. Les chaudières commercialisées et installées en France depuis le 1er janvier 1998 doivent porter le marquage CE conformément à cette Directive.

L'évolution des règles d'installation au regard des nouveaux équipements commercialisés depuis plusieurs années.

Les importants efforts engagés par les constructeurs d'équipement pour mettre au point des appareils de chauffage performants portent leurs fruits. Les révisions successives des réglementations thermiques, les exigences européennes en matière de rendement ont permis l'apparition d'appareils à rendement élevé mais susceptibles de condenser dans certains types de conduits.

La multiplicité des appareils et de leur usage constitue par ailleurs un second argument à l'élaboration de prescriptions techniques. En effet, le chauffage gaz se développe au travers d'autres équipements du type inserts, bûches radiantes, etc.

Des appareils maîtrisent de mieux en mieux des fonctions de régulation par le biais de fonctionnement intermittent.

S'ajoute à ces évolutions, le développement de nouvelles techniques : appareils à circuit de combustion étanche, appareils à haut rendement, basse température, à condensation, etc., qui connaissent un fort accroissement sur le marché.

Prise en compte des modifications réglementaires liées à la révision de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux installations de gaz naturel et de GPL.

Ces modifications réglementaires concernant notamment :

  • la terminologie, les certificats de conformité et le contrôle des installations ;

  • l'alimentation des chaufferies dans les bâtiments neufs et anciens et l'introduction du concept de " mini-chaufferie " ; l'alimentation et le raccordement en gaz des appareils d'utilisation ; l'évacuation des produits de la combustion ; l'utilisation des chauffe-eau non raccordés ;

  • les robinets de commande et l'alimentation en gaz des appareils ;

  • l'accessibilité des robinets de commande des appareils de cuisson et l'obligation du dispositif de déclenchement ;

  • les références aux normes, l'utilisation du polyéthylène pour la réalisation d'installations intérieures et la suppression du renvoi à l'arrêté du 3 mai 1978 pour les chauffe-eau non raccordés.