3. Définitions

3.1. Assemblage

Mode de jonction entre éléments d'une installation de gaz.

3.2. Bloc de détente

Ensemble groupé des appareils (filtre, robinet, détendeur,...) et des pièces et éléments de tuyauteries servant à les raccorder, ayant pour fonction essentielle de détendre un gaz d'une pression amont variable à une pression aval réglée à une valeur déterminée.

3.3. Branchement individuel

Branchement alimentant un seul point de livraison.

3.4. Cour fermée

Espace à ciel ouvert. entièrement clos de murs ou de façades dont la surface est inférieure à 200 m² ou dont la largeur moyenne est inférieure à 8 m.

3.5. Détendeur - régulateur

Dispositif qui abaisse la pression du gaz à une valeur déterminée et la maintient dans les limites prescrites.

3.6. Espace ventilé

Espace dans lequel l'air est renouvelé en permanence de façon naturelle ou mécanique.

3.7. Liaison équipotentielle

Moyen pour mettre au même potentiel électrique la tuyauterie de gaz métallique et les structures métalliques d'un bâtiment.

3.8. Module enterré

Caisson et son équipement réalisés en matériau résistant conçu pour être installé en sous-sol avec une trappe d'accès à partir du niveau du sol.

3.9. Point d'utilisation

Point d'entrée du gaz dans l'appareil d'utilisation

3.10. Point de livraison

Pour les gaz distribués par réseau, point de transfert de propriété du gaz entre le distributeur et le client. Ce point est situé sur le raccord de sortie du compteur ou, à défaut de compteur, sur l'organe de coupure prévu à l'article 13.1 ou 13.2 de l'arrêté du 2 août 77 modifié.

3.11. Poste de détente

Enceinte ou local spécialement affecté, occupé par un bloc de détente.

3.12. Poste en fosse

Poste situé dans une cavité affleurant le sol environnant, protégée par un platelage amovible.

3.13. Raccord

Pièce de jonction entre éléments d'une installation de gaz.